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La Convention de performance et d'imputabilité

La Convention de performance et d'imputabilité décrit sommairement la Régie. Elle définit sa mission, ses orientations stratégiques, ses produits et services ainsi que son cadre de gestion. Elle introduit l'allocation de ses ressources, les cotisants, les bénéficiaires, les fournisseurs et les partenaires. Cette convention présente les mécanismes de suivi et de reddition de comptes. Enfin, elle fait état des indicateurs de performance.