Utilisation sécuritaire

Nous avons mis en place des mesures de sécurité éprouvées pour assurer une transmission sécuritaire des renseignements par nos services en ligne. En les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions et les limites de responsabilité suivantes :

Notre rôle dans la fiabilité et la sécurité des échanges électroniques

Nous utilisons des technologies de pointe et nous prenons toutes les précautions nécessaires pour que les renseignements que vous transmettez par nos services en ligne soient rigoureusement protégés :

  • Nous vérifions votre identité avant de vous donner accès aux services qui contiennent vos renseignements personnels pour nous assurer que vous êtes la seule personne à y accéder.
  • Nous utilisons un protocole qui encrypte vos données et les rend illisibles durant leur transmission.
  • Nous interrompons votre session de travail si elle demeure inactive pendant plus de 30 minutes.

Vérification de votre identité en ligne

Nous vérifions votre identité avec l'identifiant clicSÉQUR, que vous obtenez après avoir créé votre compte clicSÉQUR.

Lorsque vous créez votre compte clicSÉQUR, Revenu Québec nous transmet, avec votre consentement et de façon sécuritaire, certains renseignements contenus dans votre dossier à Revenu Québec (nom, prénom, date de naissance et numéro d'assurance sociale). Nous comparons ces renseignements avec ceux de votre dossier. Si les renseignements sont identiques, nous confirmons votre inscription et vous donnons accès au service demandé.

Pour obtenir un identifiant clicSÉQUR, vous devez avoir fait une déclaration de revenus à Revenu Québec au cours des dernières années.

Ce site est régi par les lois applicables au Québec. Tout litige lié à l'utilisation de nos services en ligne sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec.

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