Régime de retraite et changements dans l'entreprise
Un changement dans la structure de l'entreprise, ou encore la vente, la fermeture ou la faillite de celle-ci pourrait avoir une incidence sur le régime de retraite en vigueur, que ce régime soit à cotisation déterminée, à prestations déterminées ou qu'il s'agisse d'un régime de retraite simplifié (RRS).
Changements pouvant avoir une incidence sur le régime de retraite en vigueur dans l'entreprise