Régie des rentes du Québec

Régime de retraite : parlez-en à l'employeur

Si l'employeur n'offre pas de régime de retraite, vous pouvez faire les premiers pas. La Régie des rentes du Québec a préparé à votre attention une petite liste d'avantages qui permettront à l'employeur de considérer la chose de plus près!

Une petite phrase efficace pour bien commencer la rencontre

  • Saviez-vous que pour recruter plus facilement votre main-d'oeuvre, il existe une stratégie qui a fait ses preuves? C'est la mise en place d'un régime de retraite! Et un employeur qui offre un régime de retraite, tout le monde en parle!

Une question-clé à poser à l'employeur :
Savez-vous qu'il existe différents régimes de retraite? »

Le RRS est spécialement conçu pour les PME. Il est encore plus souple et plus simple à mettre en place et à administrer qu'avant.

Dites-lui qu'avec un RRS...

  • Il assume un minimum de tâches administratives. C'est un établissement financier qui administre le régime et qui fournit les informations requises aux participants et aux organismes de surveillance, soit la Régie des rentes du Québec et l'Agence du revenu du Canada.
  • La cotisation qu'il verse n'entraîne pas de taxes salariales, ce qui est un atout considérable pour les PME. En effet, l'employeur qui contribue au régime enregistré d'épargne-retraite (REER) d'un employé doit majorer le salaire de ce dernier du montant de sa cotisation, et cette « augmentation de salaire » est sujette à des contributions à divers programmes gouvernementaux.

Parlez-lui d'économie de taxes salariales

Ces économies varient selon les programmes gouvernementaux. Leur calcul peut être effectué par un représentant ou un conseiller autorisé à offrir des rentes collectives.

Montrez-lui ce tableau!

Si la masse salariale est de 2 100 000 $ en 2014 et que l'employeur verse une cotisation annuelle de 1 000 $ par travailleur ayant un salaire de base de 35 000 $, il peut économiser 133,99 $ de taxes salariales par travailleur, ce qu'il ne peut faire avec un REER collectif.

Économies de taxes salariales selon les programmes gouvernementaux

Programmes gouvernementaux

Économies de taxes salariales

Assurance-emploiNote 1 22,12 $
CSST (taux de cotisation de 2,08 %) 20,20 $
Commission des normes du travail 0,80 $
Fonds des services de santé 31,30 $
Régime de rentes du Québec 51,75 $
Régime québécois d'assurance parentaleNote 1 7,82 $
Total 133,99 $

Note 1 : Dans certains cas, la cotisation au REER collectif n'est pas assujettie à l'assurance-emploi ni au Régime québécois d'assurance parentale.

Parlez-lui de fiscalité

Les règles fiscales applicables au RRS sont plus avantageuses que celles liées au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Ainsi, si l'employeur est propriétaire d'une PME de type « familiale », lui et ses proches qui travaillent dans l'entreprise peuvent participer au RRS (ce qui n'est pas possible dans le cas d'un RPDB).

Par ailleurs, la cotisation annuelle versée au RPDB est assujettie à un plafond égal à la moitié de celui qui s'applique à un RRS. Le plafond de 24 930 $ applicable au RRS en 2014 est nettement plus avantageux que celui du RPDB (12 465 $).

Parlez-lui aussi de la convention de partage de pouvoirs

Au moyen d'une convention de partage de pouvoirs, l'employeur peut partager avec vous, ou un autre syndicat de l'entreprise, l'exercice de pouvoirs relatifs au régime.

Malgré ce que le régime peut prévoir, certains pouvoirs peuvent être exercés par vous ou conjointement par vous et l'employeur, notamment en ce qui concerne les conditions d'admissibilité et de retrait des participants, le retrait de l'employeur, la cotisation salariale et la cotisation patronale.

Les régimes de retraite à cotisation déterminée ou à prestations déterminées

Énoncez-lui les avantages et précisions qui suivent

  • À titre d'employeur, il peut siéger au comité de retraite (l'administrateur du régime) ou être désigné par celui-ci pour remplir certaines fonctions.
  • Ces régimes sont des contrats enregistrés auprès de la Régie des rentes du Québec, en vertu desquels il s'engage à faire périodiquement un versement dans une caisse de retraite pour assurer à ses employés un revenu à la retraite. Ses employés peuvent aussi être appelés à contribuer régulièrement (selon les dispositions du régime).
  • À titre d'employeur, c'est lui qui décide (avec vous ou un autre syndicat de l'entreprise, s'il y a lieu) des grandes caractéristiques du régime. Une fois ces dernières établies, le texte du régime doit être enregistré par la Régie des rentes du Québec et par l'Agence du revenu du Canada.
  • C'est lui qui décide (avec vous ou un autre syndicat de l'entreprise, s'il y a lieu) d'apporter des modifications au régime ou de le terminer.
  • Les cotisations qu'il verse dans la caisse de retraite sont déductibles d'impôt.

Encore plus d'arguments

Pour le régime à cotisation déterminée

  • Le montant des cotisations versées dans la caisse de retraite est fixé à l'avance.
  • Le montant du revenu de retraite que recevront les participants dépendra entre autres :
    • des cotisations versées au compte
    • des revenus qu'aura généré le placement de cet argent
    • des taux d'intérêt qui auront alors cours
  • Les risques liés à la fluctuation du rendement de la caisse de retraite sont assumés par les participants et bénéficiaires.
  • L'engagement de l'employeur est limité à la cotisation qu'il est tenu de verser selon les dispositions du régime.

Pour le régime à prestations déterminées

  • Ce sont des actuaires qui établissent le coût des prestations et fixent les cotisations qui doivent être versées dans la caisse de retraite du régime.
  • Le montant de la rente de retraite que recevront les participants correspond généralement à un pourcentage du salaire multiplié par les années de service reconnues par le régime.
  • L'employeur est responsable du financement du régime.

Dites-lui qu'il est facile de mettre en place un régime de retraite!

L'employeur peut se faire aider par son conseiller financier ou juridique, par un actuaire ou par toute autre personne habilitée à mettre en place un régime de retraite. Ce peut aussi être vous!

Pour obtenir des informations additionnelles, communiquez avec la Régie aux coordonnées suivantes :

  • Par courriel (Veuillez sélectionner le sujet Régimes complémentaires de retraite)
  • Par la poste :
    Responsable de l'information
    Direction des régimes de retraite
    Régie des rentes du Québec
    Case postale 5200
    Québec (Québec) G1K 7S9
  • Par téléphone

Et pour conclure...demandez à l'employeur de juger par lui-même!

Invitez l'employeur à visiter la section « Employeur » du site Internet de la Régie des rentes du Québec. Il pourra ainsi juger par lui-même de tous les avantages qu'il aurait à mettre en place un régime de retraite dans son entreprise.


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