Régime de retraite et convention collective
Régime établi par convention collective
Dans certains cas, un régime de retraite peut être établi par convention collective. C'est le cas si le texte du régime est inclus dans la convention collective ou y est annexé, ou encore si la convention collective prévoit que les bénéfices du régime sont maintenus pour la durée de la convention.
Ce n'est donc pas parce qu'il y a un syndicat dans l'entreprise que le régime est automatiquement établi par convention collective!
De façon générale, si le régime est établi par convention collective, l'employeur doit s'entendre avec le syndicat pour modifier le régime.
Un syndicat peut aussi être promoteur du régime
Dans ce cas, le syndicat se réserve habituellement le droit de modifier et de terminer le régime.
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