La rente de conjoint survivant: un revenu de base

• Êtes-vous admissible?
• Quelles sont les conditions de paiement?
• Les autres programmes d'aide disponibles

Êtes-vous admissible?

Pour savoir si vous êtes admissible à la rente de conjoint survivant, vous devez vous assurer que la Régie vous reconnaît légalement comme « conjoint » de la personne décédée et vous devez vérifier si celle-ci avait suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.

Êtes-vous marié, en union civile ou conjoint de fait? 

• Si la personne décédée était mariée ou en union civile, la rente de conjoint survivant sera versée à son conjoint s'il n'y a pas eu de séparation légale.
• Si le décès survient dans la première année du mariage ou de l'union civile, certaines règles s'appliquent.
• Si la personne décédée n'était pas mariée ou en union civile ou si elle était séparée légalement, la rente sera versée à la personne reconnue comme son conjoint de fait.
• Si au moment du décès, personne ne vivait maritalement avec la personne décédée depuis au moins 3 ans, la rente de conjoint survivant sera versée au conjoint séparé légalement, si la séparation a eu lieu avant le 1^er juillet 1989.
• Si, lors de la séparation, il y a eu renonciation au partage des revenus inscrits au Régime et qu'il n'y a pas de conjoint de fait reconnu, la rente de conjoint survivant sera versée au conjoint séparé légalement, à condition que la séparation ait eu lieu entre le 1^er juillet 1989 et le 31 décembre 1993. Aucun autre jugement de séparation ne doit cependant avoir pris effet après le 31 décembre 1993.
• Vous vous remariez ou vous vous unissez civilement? Votre rente de conjoint survivant continuera à vous être versée quand même.

• Le conjoint de fait peut être reconnu conjoint survivant s'il a fait vie commune avec la personne décédée durant les 3 années précédant le décès.
• Si un enfant est né ou doit naître de leur union, si le couple a adopté un enfant ou si l'un des conjoints a adopté l'enfant de l'autre, une seule année de vie commune suffit.
• Pour les décès survenus à partir du 4 avril 1985, les conjoints de fait de même sexe peuvent également faire une demande de prestation de survivants.

Quelles sont les conditions de paiement?

Le montant de cette rente varie selon les facteurs suivants :  

• les cotisations que votre conjoint a versées au Régime de rentes du Québec
• votre âge
• le fait d'avoir à votre charge des enfants de la personne décédée
• le fait d'être invalide
• le fait de recevoir déjà une rente de retraite ou d'invalidité

Pour les décès survenus depuis le 1^er janvier 2013, le montant de la rente de conjoint survivant peut être bonifié dans les cas où le conjoint décédé avait droit à un supplément à la rente de retraite. Ce supplément est pris en compte dans le calcul de la rente du conjoint survivant.

Les montants indiqués ci-dessous sont valides jusqu'au 31 décembre 2013. Ils représentent des versements mensuels.

Vous recevez votre rente de retraite?

À partir de 65 ans, si vous recevez le maximum de la rente de retraite, compte tenu de l'âge où vous avez commencé à la recevoir, il est possible que votre rente de conjoint survivant se trouve réduite à 0.

Vous recevez 2 rentes du Régime?

Vous pouvez recevoir la rente de conjoint survivant et votre rente de retraite ou une rente de conjoint survivant et une rente d'invalidité. Dans un tel cas, la Régie des rentes du Québec verse les 2 rentes en un seul paiement mensuel. On parle alors de « rente combinée ». Le montant de la rente combinée n'est pas nécessairement égal à la somme des 2 rentes, car elle est soumise à un maximum déterminé par la loi.

À partir de quand votre rente de conjoint survivant sera-t-elle versée?

Elle vous sera payée à partir du mois qui suit le décès de votre conjoint si vous faites votre demande dans les 12 mois qui suivent ce décès.

Ne tardez pas à faire votre demande!

Le paiement rétroactif de cette rente est limité à 12 mois, à moins de circonstances exceptionnelles.

Fréquence des versements

Votre rente sera versée par chèque ou par dépôt direct le dernier jour ouvrable de chaque mois.

Pour profiter du dépôt direct!

Il vous suffit de faire votre demande de dépôt direct en ligne.

À voir...

• Les autres programmes d'aide disponibles.