Régie des rentes du Québec

Le décès et le Soutien aux enfants

  • Le Directeur de l'état civil avise automatiquement la Régie du décès d'un parent.
  • Si le conjoint est décédé à l'extérieur du Québec et que son décès n'a pas été déclaré au Directeur de l'état civil, une preuve de décès doit être fournie à la Régie.
  • Si la personne décédée recevait le paiement de Soutien aux enfants ou le supplément pour enfant handicapé, le versement de la prestation cesse. La personne qui prend la charge de l'enfant doit alors faire une nouvelle demande de paiement de Soutien aux enfants.
  • Lors du décès du conjoint du bénéficiaire, le montant du paiement de Soutien aux enfants est recalculé en fonction de la nouvelle situation conjugale (sans conjoint). Vous pouvez utiliser l'outil de simulation CalculAide pour estimer les nouvelles sommes qui peuvent vous être versées.

Autre lien utile...

  • La section Que faire lors d'un décès Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du portail du gouvernement du Québec vous indique les démarches à effectuer lors du décès d'un proche.
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