La rupture et le Soutien aux enfants

Lorsque vous vous séparez et avez la charge d'un enfant de moins de 18 ans, vous pouvez avoir droit au Soutien aux enfants. Pour y être admissible, le temps de garde de l'enfant doit être d'au moins 40 % sur une base mensuelle.

Actuellement, si les versements sont faits à votre nom, vous devez aviser la Régie de votre changement de situation conjugale pour qu'elle puisse calculer les nouveaux montants auxquels vous avez droit. Toutefois, si vous n'êtes pas le parent bénéficiaire, vous devez remplir une demande de paiement de Soutien aux enfants.

N'oubliez pas d'aviser la Régie de toute modification aux conditions de garde d'un enfant, afin que les sommes soient versées à la personne ou aux personnes qui en ont la charge.

Autre lien utile...

Vous trouverez des renseignements pertinents sur les conséquences d'une rupture et les démarches s'y rattachant sous la rubrique Séparation et divorce Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du portail du gouvernement du Québec.