PO 022-00 Preuve de naissance soumise par le requérant

Lorsqu’on lui demande une preuve de naissance, le requérant doit d’abord soumettre une preuve de première valeur.

Deux types de document sont acceptés à titre de preuve de première valeur :

Les extraits des registres de l'état civil

Les documents délivrés par les autorités canadiennes de l'immigration

En cas d'écart entre deux preuves de première valeur, il faut donner priorité aux documents délivrés par les autorités canadiennes de l'immigration.

À défaut de pouvoir produire une preuve de première valeur, le requérant peut fournir une preuve de seconde valeur.

Circonstances d'application de la preuve de seconde valeur

Documents pouvant constituer une preuve de seconde valeur