PO 055-15 Salaire payé à la suite d'une sentence arbitrale

Lorsqu’un salaire est versé à un travailleur à la suite d'une sentence arbitrale et qu'il comprend des gains pour une ou plusieurs années antérieures au versement, il peut être attribué aux années pour lesquelles il aurait dû être versé.

La rectification du Registre des cotisants s'effectue si le salarié paie, dans les 365 jours de la date de l'exécution de la sentence arbitrale, une cotisation pour les années antérieures en cause, en exerçant l'option prévue à l'article 55 de la Loi.

En vertu de cette option, un salarié peut verser une cotisation sur la différence entre les deux montants suivants :

1. le montant des salaires sur lesquels une cotisation a été versée, soit le résultat obtenu en divisant le total de ses cotisations (RRQ et RPC) par le taux de cotisation salariale de l'année;
2. le moindre des deux montants suivants :
   • son salaire admissible moins son exemption personnelle,
   • le montant maximal de ses gains cotisables.

Le montant sur lequel la cotisation est calculée est considéré comme des gains admissibles provenant d'un travail autonome.