PO 062-00 Travail au Québec pour un employeur étranger

Le travail au Québec au service d’un employeur qui n’y a pas d’établissement est un travail exclu. Il devient un travail visé si l'employeur conclut un arrangement avec Retraite Québec afin que des cotisations soient versées.

L'employeur doit communiquer avec le Service du renseignement fiscal de Revenu Québec, qui rédigera le texte de l'arrangement. Ce dernier sera ensuite signé par un représentant de l'employeur et approuvé par le secrétaire de Retraite Québec.

Le Service aux cotisants prépare et conserve un répertoire des arrangements conclus avec les employeurs étrangers.

L'arrangement comprend notamment des dispositions selon lesquelles :

1. l'employeur déclare qu'il emploie des personnes travaillant au Québec et qui reçoivent leur rémunération d'un établissement situé à l'extérieur du Canada;
2. l'employeur consent à payer au ministre du Revenu du Québec les cotisations de salarié et d'employeur au Régime de rentes du Québec, à produire les déclarations requises et à fournir, à l'égard de ces salariés, les renseignements qui peuvent être utiles pour l'administration et le fonctionnement du Régime de rentes du Québec;
3. le défaut de l'employeur de se conformer à l'une ou l'autre des dispositions de l'arrangement annule ce dernier.

L'employeur y joint la liste des salariés visés en précisant leur adresse ainsi que leur numéro d'assurance sociale.