PO 271-20 Types de revenus à considérer

Il faut considérer tout revenu qui nécessite une prestation de travail Les prestations versées par un organisme gouvernemental (fédéral ou provincial) pour compenser la perte d'un salaire (ex. : PCU, assurance chômage, PCRE, prestations parentales...) ne sont pas considérées comme un revenu qui nécessite une prestation de travail. ou une activité pour l'obtenir : 

Les types de revenus à considérer s'appliquent aussi à l'attribution de la rente d'invalidité.

• salaire, y compris celui provenant d'un travail exclu;
• avantages sociaux imposables (ex.: logement, automobile, primes d'assurance-salaire et collective, etc.);
• paie de vacances et bonis;

Il est possible de répartir la somme selon le nombre de mois auxquels elle correspond, si elle est payée en surplus de la rémunération habituelle et si c'est à l'avantage du bénéficiaire de le faire.

• jetons de présence;
• revenu provenant d’une charge (ex.: conseiller municipal);
• revenu net d’entreprise d’un travailleur autonome;
• rétribution nette provenant d'activités à titre de ressource intermédiaire ou de type familial (après déduction des dépenses pour les services d’un assistant ou d’un remplaçant);
• revenu de location si cela implique un travail pour le bénéficiaire;
• dividendes reçus à titre de rémunération pour l'accomplissement d'un travail.

• prestations d'assurance-salaire;
• congés de maladie accumulés et payés lors de la fin d'emploi;

Les congés de maladie payés en cours d'emploi sont considérés comme du salaire.

• avantages sociaux non imposables (ex. : repas subventionnés, transport au lieu d'emploi, uniformes spéciaux, etc.);
• revenus provenant de la vente d’actifs pour un travailleur autonome;
• revenus de placements;
• dividendes reçus en raison d'un bénéfice réalisé par une entreprise sans l’accomplissement d’un travail;
• revenus provenant de la location d’une terre (ex.: vente de foin debout);
• revenus de location si aucun travail n'a été effectué pour gagner ce revenu;
• revenus reçus pour un travail effectué antérieurement (ex.: commissions de renouvellement de contrat d’assurance);
• prime de départ.