PO 313-05 Frais funéraires acceptables

       

Les dépenses portant sur la disposition du corps et sur les funérailles sont acceptées. Celles concernant l’achat de fleurs et la réception suivant les funérailles (location de salle, traiteur, etc.) ne sont pas acceptées.

Voici une liste non exhaustive des dépenses pouvant être acceptées :

 


 

 

 

MAJ 2021-05-26

DSPSPO313-05.htm