PO 317-00 Ascendants

La prestation de décès peut être payée aux ascendants (les parents) du cotisant si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• il s’est écoulé au moins 60 jours depuis le décès du cotisant;
• le payeur de frais funéraires n’a pas présenté de demande à Retraite Québec avant les ascendants;
  ou
  le payeur de frais funéraires a présenté une demande, mais n’a pas fourni les preuves requises avant la demande des ascendants;
• il n’y a pas d’héritiers ou les héritiers ont renoncé à la succession;
• il n’y a pas de conjoint survivant;
• il n’y a pas de descendant du cotisant.

Si la somme qui a été versée au payeur de frais funéraires est inférieure à la prestation de décès, le solde peut être versé aux ascendants, à la condition qu'ils se qualifient.

Les ascendants doivent :

• faire parvenir à Retraite Québec l’acte de renonciation à la succession; et
• déclarer sur le formulaire approprié que le cotisant ne vivait pas maritalement avec une autre personne au moment du décès et qu’il n’avait pas d’enfants ni de petits-enfants.

L’acte de renonciation des héritiers doit être fait sous la forme notariée ou par déclaration devant un juge. Une lettre manuscrite n’est donc pas valable.

Si la preuve est faite que tous les héritiers ont renoncé à la succession, la prestation ne peut être payée à titre d'héritier. Il faut vérifier si le requérant peut être admissible à un autre titre.

Retraite Québec n’exige pas de déclaration d'hérédité pour vérifier que tous les héritiers ont renoncé à la succession.

Le montant de la prestation de décès est réparti à parts égales entre les ascendants et le chèque est libellé au nom de chacun, même si la demande a été faite par leur représentant autorisé.

Si l’un des parents du cotisant est déjà décédé, la part qui lui revient est répartie à parts égales entre ses parents (les grands-parents du cotisant).