Formulaires concernant les certificats d'assujettissement dans le cadre des ententes internationales

Consignes pour les groupes de personnes à détacher

Si vous avez besoin de certificats d'assujettissement pour plusieurs personnes à détacher, joignez à vos formulaires une liste de leurs noms complets et des périodes de détachement. Ceci facilitera le traitement de votre demande.

De plus, lorsque vous transmettez votre demande, regroupez le maximum de formulaires dans un même envoi.

Certificats d'assujettissement
Amériques Europe Asie Afrique
Barbade
Brésil
Chili
Dominique
États-Unis
Jamaïque
Sainte-Lucie
Uruguay
Uruguay (Prolongation)
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Luxembourg
Malte
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
République slovaque
Roumanie
Serbie
Slovénie
Suède
Suisse
Corée du Sud
Inde
Philippines
Turquie
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