Déclaration relative à la troisième année d’exonération de cotisation à la suite d'un congédiement administratif

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Consultez la page Exemples pour connaître les règles concernant l'application de la 3e année d'exonération à la suite d'un congédiement administratif.

Formulaire rsp-091. Dernière mise à jour : janvier 2024.

Avis aux personnes handicapées

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