La protection de la faillite...
Impact sur votre régime de retraite simplifié (RRS)
Lorsqu'un employeur se place sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ou de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, il continue ses activités mais doit présenter un plan de relance pour son entreprise. Ce plan traite généralement du sort du régime de retraite.
Le plan de relance de l'entreprise peut mener à...
Si on ne vous a transmis aucune information au sujet des conséquences de cette décision d'affaires sur votre régime et que cela vous inquiète, communiquez avec votre employeur ou avec l'établissement financier qui administre votre régime.
Impact sur vos droits
Si le plan de relance de l'entreprise a des conséquences sur vos droits accumulés dans le régime (sommes inscrites à vos comptes) en tant que participant, vous en serez informé. Vos droits accumulés et ceux des autres participants ne peuvent cependant être réduits sans votre consentement.
Vous avez des questions?
Communiquez avec votre employeur ou avec l'établissement financier qui administre votre régime de retraite.