Information sur la déclaration annuelle de renseignements

La production de la déclaration annuelle de renseignements (DAR) est facilitée, à partir de l'édition 2018, par la mise en place du service en ligne Portail RCR. Plusieurs changements et améliorations en découlent.

Transmission électronique de la DAR et des documents exigibles

La DAR, de même que le rapport de l'auditeur indépendant et le rapport sur les autres éléments, s'ils sont exigés, doivent maintenant être transmis électroniquement au moyen du Portail RCR.

Important

Uniquement le représentant ou la représentante de l'administrateur peut transmettre la DAR à Retraite Québec.

Déclaration du représentant ou de la représentante de l'administrateur du régime

Le représentant ou la représentante de l'administrateur doit dorénavant confirmer, avant la transmission de la DAR, que l'administrateur du régime en a pris connaissance et qu'il atteste l'exactitude et la véracité des renseignements qui y sont contenus.

Notez que...

Cette déclaration remplace les signatures de la section « Attestation des signataires » de l'ancien formulaire.

Aide contextuelle et validation des données

Des zones d'aide à la saisie (aide contextuelle) sont positionnées sur chaque ligne ou section qui nécessite des explications; cela permet de s'assurer qu'elles sont remplies adéquatement.

Une fonction de validation permet de vérifier les renseignements saisis et de corriger les erreurs avant la transmission de la DAR.

Au besoin, vous pouvez consulter le Guide de la déclaration annuelle de renseignements 2018 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., qui comprend l'ensemble des zones d'aide à la saisie de chaque section du Portail RCR, dont celles de la DAR.

Coordonnées des membres de comité de retraite

Pour s'assurer que ses communications écrites sont reçues par les membres du comité de retraite, Retraite Québec demande maintenant que leur adresse de résidence soit inscrite dans la DAR. Ces adresses ne sont pas visibles sur la DAR une fois qu'elle est enregistrée ou imprimée.

Les informations concernant l'administrateur du régime, dont les coordonnées des membres du comité de retraite, peuvent désormais être mises à jour en tout temps par le Portail RCR. Seuls le représentant ou la représentante de l'administrateur et les personnes qu'il aura autorisées pourront accéder à ces coordonnées et les mettre à jour.

Principaux changements apportés à la DAR 2018

  • Les droits exigibles par participant, participante ou bénéficiaire (ligne 15) sont maintenant de 10,25 $.
  • L'annexe 5, « Renseignements supplémentaires », de la DAR 2017 a été abolie, et certaines de ses questions se trouvent maintenant dans d'autres sections de la DAR 2018.
  • Les questions portant sur l'affectation de l'excédent d'actif du régime ont été modifiées et déplacées à la section « État de l'évolution de l'actif net du régime ».
  • Plusieurs changements ont été apportés dans les placements à présenter (lignes 347.1 à 355).
  • L'annexe 4, « Rapport sur les placements » de la DAR 2017 a été remplacée par la section « Administration et placements », et plusieurs modifications ont été apportées au contenu.

Pour d'autres renseignements à ce sujet, communiquez avec nous :

Liens utiles

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