Information sur la déclaration annuelle de renseignements (DAR) 

Principaux changements apportés à la DAR 2021

  • Le montant maximal des droits exigibles augmente à 166 000 $.
  • Les droits exigibles par participant, participante ou bénéficiaire (ligne 15) sont maintenant de 11,60 $.
  • Une ligne a été ajoutée dans la section « Détermination de l'exigence de l'audit financier » afin qu'une distinction soit faite entre la date de la dernière assemblée annuelle tenue et celle au cours de laquelle la dispense d'audit a été obtenue, pour les régimes qui remplissent les conditions relativement à une telle exemption.

Régimes soumis à l'audit du rapport financier

Si le régime est soumis à l'audit du rapport financier, les questions de la section 3.3 « Détermination de l'exigence de l'audit financier » ne seront pas disponibles. Les réponses aux lignes 387 à 389 devront plutôt être fournies par l'auditeur ou l'auditrice dans la section « Consulter, valider et transmettre la DAR » de la DAR.

Sous certaines conditions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., un régime peut être dispensé de l'audit du rapport financier pour l'exercice financier visé par la déclaration annuelle. L'administrateur du régime doit au préalable avoir informé les participants, les participantes et les bénéficiaires, dans l'avis de convocation d'une assemblée annuelle et lors de cette dernière, de son intention de ne pas faire auditer le rapport financier et de leur droit d'en décider autrement. La dispense d'audit est possible si, lors de cette assemblée, moins du tiers des participants, participantes et bénéficiaires présents s'y opposent. Dans ce cas, la section 3.3 « Détermination de l'exigence de l'audit financier » devra être remplie par le représentant ou la représentante de l'administrateur ou par les personnes qu'il ou elle aura autorisées à remplir la DAR.

Annexe de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

Tant que la DAR n'est pas transmise à Retraite Québec, vous pouvez remplir l'annexe de l'ARC à partir du Portail RCR. Lors de la transmission de la DAR à Retraite Québec, l'annexe sera transmise au même moment à l'ARC et sera disponible pour consultation dans la section « Joindre ou consulter un document » de la DAR.

Une fois la DAR transmise à Retraite Québec, vous ne pouvez plus remplir l'annexe de l'ARC à partir du Portail RCR. Dans ce cas, vous devez utiliser le formulaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. disponible sur le site de l'ARC et lui acheminer directement. Vous ne devez pas la transmettre à Retraite Québec.

Pour toute question sur cette annexe, adressez-vous directement à la Direction des régimes enregistrés de l'Agence du revenu du Canada au 1 800 267-3100.

Aide contextuelle et validation des données

Des zones d'aide à la saisie (aide contextuelle) sont positionnées sur chaque ligne ou section qui nécessite des explications; cela permet de s'assurer qu'elles sont remplies adéquatement.

Une fonction de validation permet de vérifier les renseignements saisis et de corriger les erreurs avant la transmission de la DAR.

Au besoin, vous pouvez consulter le Guide de la déclaration annuelle de renseignements Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., qui comprend l'ensemble des zones d'aide à la saisie de chaque section du Portail RCR, dont celles de la DAR la plus récente.

Déclaration du représentant ou de la représentante de l'administrateur du régime

Le représentant ou la représentante de l'administrateur doit confirmer, avant la transmission de la DAR, que l'administrateur du régime en a pris connaissance et qu'il atteste l'exactitude et la véracité des renseignements qui y sont contenus. Cette déclaration tient lieu de signature.

Transmission électronique de la DAR et des documents exigibles

La DAR doit être transmise électroniquement via le Portail RCR. Les documents qui y sont liés, dont le rapport de l'auditeur indépendant et le rapport sur les autres éléments, peuvent être ajoutés en tout temps dans la sous-section « Joindre ou consulter un document » de la section « DAR ».

À l'exception des personnes autorisées à transmettre des documents, toute personne ayant accès au Portail RCR peut joindre des documents à la DAR dans cette sous-section.

Important

La seule personne qui peut transmettre la DAR est le représentant ou la représentante de l'administrateur. Il est donc important de nous informer rapidement par courriel ou par la messagerie du Portail RCR de tout changement de représentant ou représentante de l'administrateur.

Informations sur les membres du comité de retraite

Les informations concernant l'administrateur du régime, dont les coordonnées des membres du comité de retraite, peuvent être mises à jour en tout temps par le Portail RCR. Seuls le représentant ou la représentante de l'administrateur et les personnes qu'il aura autorisées pourront accéder à ces coordonnées et les mettre à jour.

Notez que...

Pour que Retraite Québec s'assure que la composition du comité de retraite est conforme à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, le type de désignation doit être sélectionné pour chacun des membres. Pour plus d'information à ce sujet, consultez la section « Comité de retraite » du Guide de la déclaration annuelle de renseignements Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.; un exemple y est présenté ajouté afin de vous aider à choisir le type de désignation approprié.

Communication avec Retraite Québec

Si vous avez accès au Portail RCR, l'utilisation de la messagerie est privilégiée pour que vous communiquiez avec la Direction générale des régimes complémentaires de retraite de Retraite Québec. Sinon, vous pouvez communiquer avec nous :

Important

Les lettres auparavant envoyées par la poste sont désormais déposées dans le Portail RCR en version PDF dans la section « Documents » et non dans la section « Messagerie ». Retraite Québec n'envoie plus de lettres par la poste, sauf aux destinataires n'ayant pas accès au Portail RCR.

Liens utiles

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