Information sur la déclaration annuelle de renseignements (DAR) 

Vous trouverez dans cette rubrique les informations nécessaires à la production de la déclaration annuelle de renseignements liée à un régime complémentaire de retraite assujetti à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Principaux changements apportés à la DAR 2022

Régimes soumis à l'audit du rapport financier

Si le régime est soumis à l'audit du rapport financier, les questions de la section 3.3 « Détermination de l'exigence de l'audit financier » ne seront pas disponibles. Les réponses aux lignes 387 à 389 devront plutôt être fournies par l'auditeur ou l'auditrice dans la section « Consulter, valider et transmettre la DAR » de la DAR.

Sous certaines conditions , un régime peut être dispensé de l'audit du rapport financier pour l'exercice financier visé par la déclaration annuelle. L'administrateur du régime doit au préalable avoir informé les participants, les participantes et les bénéficiaires, dans l'avis de convocation d'une assemblée annuelle et lors de cette dernière, de son intention de ne pas faire auditer le rapport financier et de leur droit d'en décider autrement. La dispense d'audit est possible si, lors de cette assemblée, moins du tiers des participants, participantes et bénéficiaires présents s'y opposent. Dans ce cas, la section 3.3 « Détermination de l'exigence de l'audit financier » devra être remplie par le représentant ou la représentante de l'administrateur ou par les personnes qu'il ou elle aura autorisées à remplir la DAR. La date de l'assemblée lors de laquelle la dispense d'audit a été obtenue devra être inscrite à la ligne 381.0.

Annexe de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

Tant que la DAR n'est pas transmise à Retraite Québec, vous pouvez remplir l'annexe de l'ARC à partir du Portail RCR. Lors de la transmission de la DAR à Retraite Québec, l'annexe sera transmise au même moment à l'ARC et sera disponible pour consultation dans la section « Joindre ou consulter un document » de la DAR.

Une fois la DAR transmise à Retraite Québec, vous ne pouvez plus remplir l'annexe de l'ARC à partir du Portail RCR. Dans ce cas, vous devez utiliser le formulaire  disponible sur le site de l'ARC et lui acheminer directement. Vous ne devez pas la transmettre à Retraite Québec.

Pour toute question sur cette annexe, adressez-vous directement à la Direction des régimes enregistrés de l'Agence du revenu du Canada au 1 800 267-3100.

Aide contextuelle et validation des données

Des zones d'aide à la saisie (aide contextuelle) sont positionnées sur chaque ligne ou section qui nécessite des explications; cela permet de s'assurer qu'elles sont remplies adéquatement.

Une fonction de validation permet de vérifier les renseignements saisis et de corriger les erreurs avant la transmission de la DAR.

Au besoin, vous pouvez consulter le Guide de la déclaration annuelle de renseignements , qui comprend l'ensemble des zones d'aide à la saisie de chaque section du Portail RCR, dont celles de la DAR la plus récente.

Déclaration du représentant ou de la représentante de l'administrateur du régime

Le représentant ou la représentante de l'administrateur doit confirmer, avant la transmission de la DAR, que l'administrateur du régime en a pris connaissance et qu'il atteste l'exactitude et la véracité des renseignements qui y sont contenus. Cette déclaration tient lieu de signature.

Transmission électronique de la DAR et des documents exigibles

La DAR doit être transmise électroniquement via le Portail RCR. Les documents qui y sont liés, dont le rapport de l'auditeur indépendant et le rapport sur les autres éléments, peuvent être ajoutés dans la sous-section « Joindre ou consulter un document » de la section « DAR ».

Toute personne ayant accès à cette section du Portail RCR peut joindre des documents à une DAR, qu'elle soit déjà transmise ou non.

Informations sur les membres du comité de retraite

Les informations concernant l'administrateur du régime, dont les coordonnées des membres du comité de retraite, peuvent être mises à jour en tout temps par le Portail RCR. Seuls le représentant ou la représentante de l'administrateur et les personnes qu'il aura autorisées pourront accéder à ces coordonnées et les mettre à jour.

Communication avec Retraite Québec

Si vous avez accès au Portail RCR, l'utilisation de la messagerie est privilégiée pour que vous communiquiez avec la Direction générale des régimes complémentaires de retraite de Retraite Québec. Sinon, vous pouvez communiquer avec nous :

• par téléphone
• par courriel
• par la poste

Liens utiles

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