Gouvernance du régime de retraite

La gouvernance d'un régime de retraite est un ensemble de règles qui régissent les relations entre l'administrateur du régime, l'employeur, les participants et bénéficiaires ainsi que les fournisseurs de services. Ces règles traitent également des droits et responsabilités de chacun. Elles définissent les objectifs à poursuivre et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.

Pour favoriser la saine gestion du régime de retraite, l'administrateur doit mettre en place des règles de gouvernance, qui le guideront dans l'exercice de ses fonctions et lui permettront de démontrer qu'il a rempli ses obligations. Elles l'aideront à agir de façon appropriée dans différentes situations.

Ces règles se trouvent dans le règlement intérieur. Lorsque le régime est administré par un comité de retraite, elles traitent également du fonctionnement du comité. Pour ce qui est des règles sur la composition du comité, elles sont prévues dans le régime de retraite.

La politique de financement s'applique à un régime à prestations déterminées. Elle doit être établie par celui qui a le pouvoir de modifier le régime. Elle a pour but d'aider l'administrateur à gérer les risques liés au financement du régime.

Pour certains régimes de retraite à prestations déterminées, celui qui a le pouvoir de modifier le régime peut le doter d'une politique d'achat de rentes. Cette politique permet à l'administrateur du régime de procéder à l'acquittement des droits des personnes participantes et bénéficiaires par l'achat de rentes à une compagnie d'assurance.

Pour en savoir plus...

Fascicule no 1 du recueil Bien administrer un régime de retraite...

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