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Composition du comité de retraite

La composition du comité de retraite doit respecter les dispositions du régime. Elle doit aussi être conforme aux exigences minimales de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Pour connaître le nombre de membres du comité de retraite et les règles pour les désigner et les remplacer, il faut se référer aux dispositions du régime. Si ces règles soulèvent des problèmes, le comité de retraite peut recommander des changements à la personne qui a le pouvoir de modifier le régime, généralement l'employeur.

Les règles prévues au régime doivent traiter des sujets suivants :

Le règlement intérieur pourrait traiter du sujet suivant :

Pour en savoir plus...

Fascicule no 3 du recueil Bien administrer un régime de retraite...

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