Contrôles internes

Le règlement intérieur doit prévoir des contrôles internes permettant d'assurer le respect des mesures mises en place pour gérer les risques et les différentes politiques administratives. Les contrôles internes servent à prévenir et à détecter les irrégularités, les erreurs et la fraude. Ils peuvent inclure :

  • des listes de pointage sur les différentes tâches à accomplir
  • des attestations des fournisseurs de services sur le respect des dispositions du régime, des lois, des normes actuarielles et comptables
  • des vérifications effectuées régulièrement par des experts (exemple : calculs ou procédures pour le paiement de prestations)
  • une analyse des plaintes des participants.
Un exemple pour y voir plus clair...

Le comité de retraite produit les relevés de droits du régime. Pour s'assurer de leur conformité à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et de l'exactitude des calculs, un échantillon de relevés est vérifié par l'actuaire.

Pour en savoir plus sur les autres sujets dont doit traiter le règlement intérieur, voyez : 

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