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Demande d'enregistrement des modifications

L'administrateur qui projette de demander l'enregistrement d'une modification doit en informer les participants. Il doit aussi nous présenter une demande d'enregistrement.

Délai prescrit pour l'enregistrement de la demande

La demande d'enregistrement d'une modification doit être présentée dans un délai raisonnable.

Cependant, si un employeur adhère au régime de retraite, la demande d'enregistrement doit nous être présentée dans les 12 mois suivant son adhésion, à moins que nous n'accordions un délai supplémentaire.

Documents accompagnant la demande d'enregistrement d'une modification

Simplifiez-vous la vie!

La Demande d'enregistrement d'une modification à un régime de retraite permet de s'assurer que tous les documents et les renseignements requis sont joints à la demande.

Modification d'un RRS

Le contenu de cette rubrique ne vise pas les régimes de retraite simplifiés (RRS). Pour en savoir plus sur la modification d'un RRS.

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