Partage des droits – RCR
Les administrateurs de régime trouveront dans cette section les principales directives qui régissent le partage des droits accumulés dans un régime complémentaire de retraite (RCR) lors de la séparation.
La section présente 4 thèmes. Le premier traite des principes généraux qui s'appliquent même lorsque les droits d'une personne participante ne sont pas assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Les autres thèmes ne traitent que des droits assujettis à cette loi.
Références
Références juridiques
Autres références