Lorsque la personne participante reçoit une rente réversible à son conjoint ou sa conjointe au moment où elle a pris sa retraite et qu'il y a rupture pendant sa retraite, la personne participante peut obtenir la rente qu'elle aurait reçue si elle n'avait pas eu de conjoint ou de conjointe au moment de prendre sa retraite. C'est ce qu'on appelle le rétablissement de la rente.
Ce rétablissement prend effet, selon le cas, à la date de prise d'effet du jugement de séparation de corps, de divorce ou d'annulation de mariage, à la date de dissolution ou d'annulation de l'union civile ou à la date de fin de vie maritale.
Si les droits de la personne participante ne sont pas partagés à la suite de la rupture, elle pourra obtenir le rétablissement de sa rente en s'adressant à l'administrateur du régime.
S'il y a partage, l'administrateur rétablira la rente de la personne participante en même temps qu'il en recalculera le montant pour tenir compte de la somme remise à son ex-conjoint ou ex-conjointe.
Évidemment, il n'y aura pas rétablissement si la personne participante demande à l'administrateur de maintenir la réversibilité de sa rente malgré la rupture.
Cette règle doit être mentionnée dans le relevé lorsque cela peut être pertinent, c'est-à-dire lorsque la qualité de conjoint s'établit à la retraite et qu'au moment de la production du relevé, la personne participante était retraitée et recevait une rente réversible.