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Partage d'un régime de retraite

Cette section présente les règles applicables au partage d'un régime de retraite, soit:

Pour l'administrateur du régime

Lorsque la Loi sur les régimes complémentaires de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. s'applique, l'administrateur doit obligatoirement suivre ces règles. Si cette loi ne donne pas droit au partage, l'administrateur ne peut décider de procéder au partage quand même, puisque les droits sont alors incessibles. Toutefois, en ce qui concerne le calcul des droits résiduels, le régime peut prévoir une méthode qui réduit les droits du participant de façon moins importante.

La plupart des règles présentées dans cette section sont prévues au Règlement sur les régimes complémentaires de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour en savoir plus...

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