Responsabilité des membres du comité de retraite

Les membres votants du comité de retraite sont réputés avoir approuvé toute décision prise par le comité de retraite. Ils en sont personnellement et solidairement responsables. Par conséquent, si le comité ne respecte pas ses obligations, ces membres peuvent être poursuivis devant les tribunaux civils et devoir payer les dommages et intérêts qui en résultent.

Les membres non votants ne sont pas responsables des décisions du comité. Ils sont toutefois responsables des tâches que le comité leur a confiées.

À savoir...

Un seul membre peut, lorsqu'il agit au nom du comité, engager la responsabilité de tous les autres.

Les biens personnels des membres votants peuvent servir à réparer un dommage.

En cas de poursuite, lorsqu'un tribunal est amené à apprécier l'étendue de la responsabilité des membres d'un comité de retraite et à fixer les dommages et intérêts qui en résultent, il peut les réduire en tenant compte des circonstances entourant l'administration du régime ou du fait que les membres agissent gratuitement.


Un membre est en désaccord avec une décision du comité

Un membre votant qui n'est pas d'accord avec une décision du comité pour des motifs sérieux doit manifester sa dissidence pour ne pas en être tenu responsable.

Si vous êtes présent à une réunion du comité :

  • vous êtes présumé avoir approuvé toute décision prise même si vous avez voté contre cette décision
  • pour ne pas être tenu responsable d'une décision, vous devez faire enregistrer sur-le-champ votre dissidence dans le compte rendu.

Si vous êtes absent lors d'une réunion du comité :

  • vous êtes présumé avoir approuvé toute décision prise
  • pour ne pas être tenu responsable d'une décision, vous devez, après en avoir pris connaissance, transmettre par écrit votre dissidence aux autres membres dans un délai raisonnable.

Un membre non votant n'a pas à manifester sa dissidence parce qu'il n'est pas responsable des décisions prises par les membres votants. Il peut toutefois faire valoir son point de vue, et soumettre ou appuyer une proposition.

Un membre démissionne

Démissionner de ses fonctions ne libère pas le membre votant de sa responsabilité.

En tant que membre votant, vous devez savoir que :

  • vous demeurez responsable des décisions prises par le comité de retraite durant votre mandat
  • si votre démission est donnée sans motifs sérieux à un moment où le régime connaît de graves problèmes, vous pouvez être tenu responsable des dommages causés à la caisse de retraite par votre démission
  • vous devez nous aviser par écrit de votre démission ainsi que les membres du comité de retraite. De plus, il serait prudent d'indiquer dans l'avis les raisons de votre démission en vous assurant qu'elles sont suffisamment sérieuses, surtout si votre démission est donnée à un moment où le régime est en difficulté
  • votre démission prend effet à la date de réception de l'avis, à moins que vous n'indiquiez une date postérieure.

Pour en savoir plus...

Fascicule no 2 du recueil Bien administrer un régime de retraite...

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