Paiement

Les droits payables à Retraite Québec relativement à un régime complémentaire de retraite, à un compte de retraite immobilisé (CRI), à un fonds de revenu viager (FRV) ou à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) et décrits dans la section Tarification peuvent être acquittés par :

Paiement en ligne sur le site d'un établissement financier autorisé (non disponible pour les RVER)

Pour effectuer un paiement en ligne dans les délais prévus, le payeur doit satisfaire aux exigences de l'établissement financier autorisé ainsi qu'à celles de Retraite Québec.

Le payeur doit effectuer un « paiement de facture » sur le site de l'établissement financier et notamment y spécifier :

  • le destinataire du paiement des droits, soit Retraite Québec – RCR (ce nom fait partie de la liste des organismes de l'établissement financier autorisé auprès duquel il est possible d'effectuer le paiement des droits (ex. : fournisseur)).
  • le numéro de référence attribué par la Direction des régimes complémentaires de retraite de Retraite Québec (ce numéro est spécifique à chacun des types de droits; si vous ne l'avez pas, voyez la section ci-dessous « Pour plus de renseignements »).

Selon les modalités déterminées par l'établissement financier autorisé et si les conditions préalables sont remplies, d'autres modes peuvent être utilisés pour ce « paiement de facture », par exemple :

  • le guichet automatique
  • en personne au comptoir
  • le téléphone (service téléphonique automatisé).
Important

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Voici la liste des établissements financiers autorisés.

  • BMO Banque de Montréal
  • Banque Laurentienne du Canada
  • Banque Nationale du Canada
  • Banque Scotia
  • Desjardins
  • CIBC Banque Canadienne Impériale de Commerce
  • Groupe Banque TD
  • RBC Banque Royale du Canada

Vérifiez auprès de votre établissement financier si son nom n'apparait pas dans cette liste.

Virement bancaire

Pour faire un paiement par virement bancaire, le payeur doit effectuer un transfert électronique de fonds au compte de Retraite Québec par la Fédération des caisses Desjardins du Québec. Il aura besoin :

  • du nom et de l'adresse de l'établissement financier :
    Fédération des caisses Desjardins du Québec
    1, Complexe Desjardins
    15e étage, tour Sud, C. P. 220
    Montréal (Québec)  H5B 1B3
  • du code BIC/SWIFT : CCDQCAMM
  • du numéro de l'établissement financier : 815
  • du numéro de transit : 98000
  • du nom du détenteur du compte (bénéficiaire) qui est le destinataire du paiement des droits, soit : Retraite Québec – RCR
  • du numéro du compte de Retraite Québec – RCR : 020-309-1 

    Dans le cas d'un paiement pour un RVER, voyez la section ci-dessous « Pour plus de renseignements », pour connaître le numéro de compte
  • de choisir l'option « OUR » pour le détail des frais, car ils sont à la charge du payeur.

Pour préciser les droits auxquels s'applique le virement, le payeur devra également indiquer :

  • le numéro de référence attribué par la Direction des régimes complémentaires de retraite de Retraite Québec (ce numéro est spécifique à chacun des types de droits; si vous ne l'avez pas, voyez la section ci-dessous « Pour plus de renseignements »)
  • si possible, son nom ainsi que son courriel ou son téléphone.
Important

Le dépôt direct est une option à la condition que le payeur nous précise le numéro de référence des droits payés par courriel.

Chèque ou mandat-poste

Le chèque ou le mandat-poste doit être fait à l'ordre de Retraite Québec puis nous être envoyé à l'une des deux adresses suivantes.

Par la poste à :

Retraite Québec
Direction des régimes complémentaires de retraite
C. P. 5300
Québec (Québec)  G1K 0G4

Par courrier recommandé à :

Retraite Québec
Direction des régimes complémentaires de retraite
Place de la Cité, entrée 6 (avenue Jean-De Quen)
2600, boul. Laurier, bureau 548
Québec (Québec)  G1V 4T3

Pour plus de renseignements

Communiquez par téléphone avec la Direction des régimes complémentaires de Retraite Québec.

Notez que...

Les régimes complémentaires de retraite dont il est question dans cette section sont ceux assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Il s'agit des régimes dont les employeurs exercent une activité de compétence provinciale, dans les secteurs privé, municipal et universitaire, de même que certains, dans le secteur parapublic. Sur son site Web, Retraite Québec utilise l'expression « Régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire » pour les désigner.

Coin pratique

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