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La déclaration de terminaison du régime

La déclaration de terminaison du régime fait suite à la réception de l'avis écrit de terminaison émis par l'employeur (ou, selon le cas, à la réception de la décision de Retraite Québec de terminer le régime).

Délai prescrit

La déclaration de terminaison doit être remplie dans les 15 jours qui suivent la date où l'administrateur reçoit l'avis écrit de terminaison de l'employeur (ou la décision de Retraite Québec de terminer le régime).

Destinataires

  • Retraite Québec

    Note : Si c'est l'employeur qui termine le régime, une copie de l'avis écrit de terminaison doit être jointe à la déclaration de terminaison.

  • L'employeur
  • Le syndicat, s'il y a lieu

Lors de l'envoi des relevés de droits aux participants et bénéficiaires, il faudra également joindre une copie de la déclaration de terminaison.

Objectifs

Confirmer le respect des exigences légales.

Exemple - Si l'employeur a décidé de terminer son régime de retraite, l'administrateur du régime doit confirmer, entre autres:

  • qu'un avis de terminaison a été envoyé à tous les participants et bénéficiaires visés
  • que la date de terminaison respecte les exigences de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Confirmer la date à laquelle l'administrateur a reçu la copie de l'avis écrit de terminaison de l'employeur (ou la décision de Retraite Québec).

Formulaires de déclaration de terminaison

Déclaration de terminaison après avis de l'employeur

Déclaration de terminaison après décision de Retraite Québec

Étapes suivant la déclaration de terminaison


La terminaison d'un régime de retraite simplifié (RRS)

Le contenu de cette rubrique ne vise pas les RRS. Consultez celle qui porte sur les modalités de terminaison d'un RRS.

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