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Envoi du rapport de terminaison à Retraite Québec et montant des droits exigibles

Dans les 90 jours qui suivent la réception de l'avis écrit de terminaison de l'employeur (ou de la décision de Retraite Québec), l'administrateur du régime doit :

  • faire préparer le rapport de terminaison
  • transmettre le rapport de terminaison à l'employeur (et au syndicat, le cas échéant)
  • transmettre les relevés de droits aux participants et bénéficiaires
  • publier un avis dans un quotidien.

À l'expiration du délai de 90 jours, l'administrateur doit faire parvenir le rapport de terminaison à Retraite Québec (avec ses corrections, s'il y a lieu).

En fait, après avoir pris en considération les observations faites s'il y a lieu par l'employeur, le syndicat, les participants et bénéficiaires, l'administrateur apporte les derniers ajustements au rapport de terminaison et fait parvenir la version finale du rapport à Retraite Québec.

Joindre au rapport de terminaison :

  • une copie de l'avis à l'employeur (l'avis indique la somme à payer par l'employeur et la date limite pour traiter de la question de l'attribution de l'excédent d'actif).
  • Le paiement des droits requis

Il est recommandé de préciser aussi à Retraite Québec :

  • la date d'envoi du rapport de terminaison à l'employeur et au syndicat
  • la date d'envoi des relevés aux participants et bénéficiaires
  • le nom du quotidien où l'avis a été publié, ainsi que la date de publication (ou la confirmation que l'administrateur était exempté de publication).

Paiement des droits requis à Retraite Québec

Nous vous invitons à consulter notre grille de tarification.

Étapes suivant l'envoi du rapport de terminaison à Retraite Québec


La terminaison d'un régime de retraite simplifié (RRS)

Le contenu de cette rubrique ne vise pas les RRS. Consultez celle qui porte sur les modalités de terminaison d'un RRS.

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