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La publication d'un avis

Dans les 90 jours qui suivent la réception de l'avis écrit de terminaison de l'employeur (ou de la décision de Retraite Québec), l'administrateur du régime doit :

  • faire préparer le rapport de terminaison
  • transmettre le rapport de terminaison à l'employeur (et au syndicat, le cas échéant)
  • transmettre les relevés de droits aux participants et bénéficiaires
  • publier un avis dans un quotidien.

À l'expiration du délai de 90 jours, l'administrateur doit faire parvenir le rapport de terminaison à Retraite Québec (avec ses corrections, s'il y a lieu).

L'administrateur du régime doit publier un avis invitant toute personne qui n'a pas reçu de relevé de droits, et qui croit avoir des droits au titre du régime, ou en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, à faire valoir ces droits auprès de l'administrateur du régime.

Dans certaines circonstances, l'administrateur n'est pas obligé de publier cet avis.

Publication dans un quotidien

L'avis doit être publié dans un quotidien distribué dans la région où résident le plus grand nombre de participants actifs à la date de terminaison du régime.

Important

La publication de l'avis dans un hebdomadaire n'est pas permise, même dans les régions où l'hebdomadaire est le seul journal local.


Particularités si le régime compte plus d'un employeur

  • Un avis doit être publié pour chaque employeur partie au régime.
  • Chaque avis doit être publié dans un quotidien distribué dans la région où résident, au Québec, le plus grand nombre de participants au service de cet employeur.
  • La publication de l'avis est exigée même pour un employeur qui n'a plus de participants actifs à son service. L'avis devrait alors être publié dans un quotidien distribué dans la région qui permet d'atteindre le plus grand nombre de participants non actifs et bénéficiaires liés à cet employeur.
  • L'administrateur du régime peut faire publier un avis conjoint pour plusieurs employeurs dans le même quotidien. Cet avis devra préciser le nombre d'employeurs visés.

Contenu de l'avis de publication

Pour atteindre son objectif, l'avis public doit comporter :

  • le nom du régime
  • les circonstances de la publication de l'avis, soit la terminaison du régime de retraite
  • le nom de l'employeur ou des employeurs visés par l'avis public
  • une invitation à toute personne qui n'a pas reçu de relevé de droits à faire valoir, auprès de l'administrateur du régime, ses droits en vertu du régime ou de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, si elle croit en avoir
  • la date limite du délai de représentation accordé pour permettre aux personnes visées par l'avis de faire valoir leurs droits
  • l'adresse de l'administrateur du régime.

Délai de représentation

L'administrateur doit accorder un délai aux personnes visées par l'avis public pour faire valoir leurs droits.

  • Ces personnes ont jusqu'au jour précédant l'expiration du délai de 90 jours (suivant la réception par l'administrateur de l'avis écrit de terminaison de l'employeur ou de la décision de Retraite Québec) pour faire valoir leurs droits.
  • Le délai accordé doit être d'un minimum de 10 jours

    Exemple - Le délai de 90 jours pour envoyer le rapport de terminaison à Retraite Québec expire le 30 juin. Les personnes visées par l'avis public ont jusqu'au 29 juin pour faire valoir leurs droits. L'avis doit donc être publié au plus tard le 19 juin.

Date de publication de l'avis

  • L'avis doit être publié dans les jours qui suivent l'envoi des relevés de droits (et non avant l'envoi de ces mêmes relevés).
  • Il doit mentionner une date d'échéance - délai de représentation - pour permettre aux personnes visées de faire valoir leurs droits, au besoin.

Exemple d'un avis de publication

Avis concernant la terminaison du Régime de retraite de la société « A » et de ses filiales

Ce régime de retraite vise les employés de la Société « A » et de la Société « B ».

En raison de la terminaison du Régime de retraite de la Société « A » et de ses filiales, un avis est donné à toute personne qui n'a pas reçu de relevé de droits, et qui croit avoir des droits au titre de ce régime, ou en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, qu'elle peut faire valoir ces droits avant le 29 juin 2020, auprès de l'administrateur du régime, à l'adresse suivante:

Régime de retraite de la Société « A » et de ses filiales
40, rue Principale
Québec (Québec) G0Z 0Z0

Pour l'administrateur du régime,
A. Paradis

Exemption de publication de l'avis

L'avis public n'est pas requis si tous les participants et bénéficiaires susceptibles de faire valoir des droits au titre du régime ou de la Loi RCR ont été personnellement avisés par écrit de la terminaison. L'exemption est automatique si cette condition est respectée. L'administrateur n'a pas à obtenir une autorisation de Retraite Québec. Par contre, il doit être en mesure de prouver que la condition est respectée si Retraite Québec le lui demande.

Important

L'administrateur doit être en mesure de démontrer que toutes les personnes visées par le régime ont reçu l'avis écrit. Le simple fait que l'avis écrit de terminaison de l'employeur (ou la décision de Retraite Québec) a été envoyé ne constitue pas une preuve.


Étapes suivant la publication de l'avis

La terminaison d'un régime de retraite simplifié (RRS)

Le contenu de cette rubrique ne vise pas les RRS. Consultez celle qui porte sur les modalités de terminaison d'un RRS.

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