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L'avis écrit de terminaison du régime

Lorsqu'il décide de terminer le régime, l'employeur a l'obligation d'envoyer un avis écrit de terminaison:

  • à tous les participants et bénéficiaires visés par la terminaison. Cet avis doit leur être envoyé même si le régime est établi par convention collective ou que la terminaison du régime a été négociée avec le syndicat
  • au syndicat, s'il y a lieu
  • à l'administrateur du régime
  • à l'assureur, le cas échéant.

Délai

Participants actifs

L'avis écrit de terminaison doit être envoyé aux participants actifs au plus tard 30 jours après la date de terminaison du régime, sinon leur consentement écrit sera requis.

Participants non actifs et bénéficiaires

Il n'y a pas de délai prescrit pour envoyer l'avis de terminaison aux participants non actifs et aux bénéficiaires. Il devrait leur être envoyé dans un délai raisonnable pour ne pas retarder inutilement la bonne marche du processus de terminaison.

Contenu de l'avis écrit de terminaison

L'avis doit indiquer au moins les renseignements suivants :

Exemple d'avis de terminaison

Avis de terminaison du Régime de retraite de la compagnie XYZ

Veuillez noter que le Régime de retraite de la Compagnie XYZ s'est terminé le 31 décembre 2019, soit à la date de fermeture de l'entreprise. Cette terminaison vise tous les participants et bénéficiaires du régime au 31 décembre 2019 ainsi que tous les employés qui ont cessé leur participation active au régime depuis le 30 septembre 2019, date de l'annonce de la fermeture de l'entreprise.

Pour l'employeur,

A. Paradis

Étapes suivant l'avis écrit envoyé par l'employeur

La terminaison d'un régime de retraite simplifié (RRS)

Le contenu de cette rubrique ne vise pas les RRS. Consultez celle qui porte sur les modalités de terminaison d'un RRS.

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