Le décès d'un enfant 

  • Le décès de votre enfant a un effet sur le paiement de Soutien aux enfants et, s'il y a lieu, sur le supplément pour enfant handicapé.
  • Vous devez nous informer le plus rapidement possible de la date du décès de votre enfant. Téléphonez-nous afin que nous puissions mettre à jour votre dossier et y apporter les correctifs nécessaires.
  • Nous maintiendrons votre paiement de Soutien aux enfants durant le trimestre du décès, peu importe la fréquence des versements. Si des sommes étaient versées après ce trimestre, aucune réclamation ne sera effectuée.
  • Un enfant décédé le mois de sa naissance n'est pas admissible au paiement de Soutien aux enfants. Il faut tout de même nous aviser du décès.
  • Si vous avez d'autres enfants pour lesquels vous recevez le paiement de Soutien aux enfants, le décès de votre enfant modifiera la somme que vous recevrez.  

Autre lien utile

  • La section Que faire lors d'un décès Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du portail du gouvernement du Québec vous indique les démarches à faire, les délais à respecter ainsi que les coordonnées des ministères et organismes que vous devez joindre lors du décès d'un proche.
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