Le décès du participant

Voyez ce qu'un régime à prestations déterminées prévoit au décès d'un participant sans conjoint.

Décès du participant avant sa retraite

Une prestation de décès sera versée au bénéficiaire désigné ou aux héritiers du participant. Cette prestation est payable en un seul versement.

Relevé de droits 

L'administrateur du régime dispose de 60 jours suivant la date où il a été avisé du décès pour envoyer un relevé de droits à la personne qui a droit à la prestation de décès.

Montant de la prestation de décès

Le montant de la prestation de décès doit être au moins égal à la valeur des droits que le participant a accumulés dans le régime depuis le 1er janvier 1990.
Pour ce qui est des droits accumulés avant le 1er janvier 1990, la prestation de décès doit être au moins égale aux cotisations salariales et volontaires, le cas échéant, plus les intérêts courus jusqu'à la date de paiement de la prestation. Le régime n'est pas tenu d'inclure la part de l'employeur.

Décès du participant pendant sa retraite

Les sommes payables au décès du participant dépendront de la rente normale prévue au régime et des options qu'il avait choisies.

Des questions?

Nous vous invitons à communiquer avec l'administrateur du régime.

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