Le décès du participant à un régime de retraite simplifié (RRS)

Les sommes portées aux comptes immobilisé et non immobilisé du participant à un régime de retraite simplifié (RRS) seront versées au bénéficiaire désigné ou aux héritiers du participant.

Relevé de droits 

L'établissement financier qui administre le régime dispose de 60 jours suivant la date où il a été avisé du décès pour envoyer un relevé de droits à la personne qui a droit à ces sommes.

Conditions et modalités de paiement

Les sommes sont payables en un seul versement. Si les règles fiscales le permettent, il peut être avantageux de les transférer directement dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Des questions?

Nous vous invitons à communiquer avec l'établissement financier qui administre le régime.

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