Le décès d'une personne sans conjoint

Les renseignements suivant concernent le décès d'une personne qui n'avait pas de conjoint reconnu.

Régime de rentes du Québec

  • Une prestation de décès peut être versée à la personne ou à l'organisme de charité qui a payé les frais funéraires, ou encore aux héritiers.
  • Si la personne décédée avait la charge d'un enfant mineur, une rente d'orphelin pourrait être versée.

Régimes complémentaires de retraite

CRI ou FRV

  • Le solde du compte de retraite immobilisé (CRI) ou du fonds de revenu viager (FRV) de la personne décédée n'est plus immobilisé. Il est versé à ses héritiers.
  • Les sommes encaissées sont imposables, sauf si elles peuvent être transférées en franchise d'impôt, par exemple lors d'un transfert direct du CRI de la personne décédée à celui de son enfant à charge.

Soutien aux enfants

Autre lien utile

  • La section Que faire lors d'un décès Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du portail du gouvernement du Québec vous indique les démarches à effectuer au décès d'un proche.
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