Le décès d'une personne sans conjoint
Les renseignements suivant concernent le décès d'une personne qui n'avait pas de conjoint reconnu.
Régime de rentes du Québec
- Une prestation de décès peut être versée à la personne ou à l'organisme de charité qui a payé les frais funéraires, ou encore aux héritiers.
- Si la personne décédée avait la charge d'un enfant mineur, une rente d'orphelin pourrait être versée.
Régimes complémentaires de retraite
- Le régime de retraite peut prévoir des dispositions particulières au décès d'un participant sans conjoint. Pour les connaître, consultez les sections :
CRI ou FRV
- Le solde du compte de retraite immobilisé (CRI) ou du fonds de revenu viager (FRV) de la personne décédée n'est plus immobilisé. Il est versé à ses héritiers.
- Les sommes encaissées sont imposables, sauf si elles peuvent être transférées en franchise d'impôt, par exemple lors d'un transfert direct du CRI de la personne décédée à celui de son enfant à charge.
Soutien aux enfants
Autre lien utile
- La section Que faire lors d'un décès
du portail du gouvernement du Québec vous indique les démarches à effectuer au décès d'un proche.