Le décès d'une personne sans conjoint

Les renseignements suivant concernent le décès d'une personne qui n'avait pas de conjoint reconnu.

Régime de rentes du Québec

• Une prestation de décès peut être versée à la personne ou à l'organisme de charité qui a payé les frais funéraires, ou encore aux héritiers.
• Si la personne décédée avait la charge d'un enfant mineur, une rente d'orphelin pourrait être versée.

Régimes complémentaires de retraite

• Le régime de retraite peut prévoir des dispositions particulières au décès d'un participant sans conjoint. Pour les connaître, consultez les sections :
  • Régime de retraite à cotisation déterminée 
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite simplifié (RRS)

CRI ou FRV

• Le solde du compte de retraite immobilisé (CRI) ou du fonds de revenu viager (FRV) de la personne décédée n'est plus immobilisé. Il est versé à ses héritiers.
• Les sommes encaissées sont imposables, sauf si elles peuvent être transférées en franchise d'impôt, par exemple lors d'un transfert direct du CRI de la personne décédée à celui de son enfant à charge.

Soutien aux enfants

• Le montant du paiement de Soutien aux enfants est recalculé au décès d'un parent.

Autre lien utile

• La section Que faire lors d'un décès  du portail du gouvernement du Québec vous indique les démarches à effectuer au décès d'un proche.