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Faillite

Voici des informations de base qui vous permettront de bien remplir votre rôle à l'égard du régime de retraite en vigueur dans votre entreprise, tout en vous conformant aux dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Impacts de la faillite sur le régime de retraite

La faillite met fin à votre participation au régime de retraite, car le lien d'emploi entre l'employeur et ses employés est brisé et il n'y a plus de cotisations patronales ni salariales versées au régime.

  • Si vous êtes l'unique employeur participant, le régime se termine.
  • Si vous faites partie d'un régime regroupant plusieurs employeurs, le régime tiendra compte de votre retrait.

Pour approfondir cette question, consultez :

La caisse de retraite ne fait pas partie des biens de l'employeur

Les montants accumulés dans la caisse de retraite (ou dans les comptes immobilisé et non immobilisé dans le cas d'un RRS) ne peuvent pas servir à payer les créanciers de l'entreprise.

En ce qui concerne les sommes que l'employeur n'a pas versées, l'administrateur du régime doit prendre les mesures nécessaires pour les récupérer.

Autres changements pouvant avoir une incidence sur le régime de retraite en place

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