Youtube facebook twitter PinterestLinkedin Instagram

Fermeture de l'entreprise

Voici des informations de base qui vous permettront de bien remplir votre rôle à l'égard du régime de retraite en vigueur, tout en vous conformant aux dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Effets possibles de la fermeture sur le régime de retraite

  • Si vous êtes l'unique employeur participant, le régime se termine
  • Si vous faites partie d'un régime regroupant plusieurs employeurs, le régime tiendra compte de votre retrait

Régime de retraite simplifié

Effets possibles

Démarches à entreprendre

Avisez par écrit :

  • l'établissement financier qui administre le régime
  • le syndicat (s'il y a lieu)

Régime à cotisation déterminée ou à prestations déterminées

Effets possibles

Démarches à entreprendre

Vous êtes l'employeur

Vérifiez l'impact de la terminaison auprès de vos conseillers

Vous êtes l'administrateur

Procédez à la demande d'enregistrement de la modification ou à la terminaison du régime

 

Vous êtes le délégataire

Conformez-vous au mandat qui vous a été confié par l'administrateur du régime

Autres changements pouvant avoir une incidence sur le régime de retraite en place

  • Haut de la page