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Restructuration des activités de l'entreprise

Voici des informations de base qui vous permettront de bien remplir votre rôle à l'égard du régime de retraite en vigueur dans votre entreprise, tout en vous conformant aux dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Impacts possibles de la restructuration sur le régime de retraite

  • Fusion du régime (2 ou plusieurs régimes sont réunis en un seul)
  • Scission du régime (le régime est divisé en 2 ou en plusieurs parties, par exemple un régime pour les syndiqués et un autre pour les non-syndiqués)
  • Autres modifications requises au régime
  • Terminaison du régime

Régime de retraite simplifié 

Effets possibles

Démarches à entreprendre

Avisez par écrit :

  • l'établissement financier qui administre le régime
  • le syndicat (s'il y a lieu) 

Régime à cotisation déterminée ou à prestations déterminées

Effets possibles

Démarches à entreprendre

Vous êtes l'employeur

Vérifiez l'impact de la restructuration auprès de vos conseillers

Vous êtes l'administrateur

Procédez à la demande d'enregistrement de la modification ou à la terminaison du régime

Vous êtes le délégataire

Conformez-vous au mandat qui vous a été confié par l'administrateur du régime

Autres changements pouvant avoir une incidence sur le régime de retraite en place

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