Outils d'épargne-retraite collectifs

La mise en place d'un outil d'épargne-retraite en entreprise offre plusieurs avantages tant aux employeurs qu'aux travailleurs :

  • accroître la compétitivité de l'entreprise
  • favoriser la fidélité des employés
  • offrir une meilleure retraite aux travailleurs
  • et plus encore...

Le tableau et les textes qui suivent présentent certaines caractéristiques des outils d'épargne-retraite collectifs disponibles. Le choix d'un outil dépend entre autres des besoins de l'employeur.

Outils d'épargne-retraite collectifs qui répondent aux besoins de l'employeur
L'employeur désire : RPD RCD RRS RRFS RVER RPDB
Cotiser au régime Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Cotiser sans augmenter ses taxes salariales Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Immobiliser ses cotisations Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Immobiliser les cotisations des employés Oui Oui Oui Oui Non Non

Dans un RPD, le montant du revenu de retraite est fixé à l'avance et les cotisations nécessaires pour payer ce revenu sont établies par une ou un actuaire. Le plus souvent, la part que doivent payer les participants à la caisse est fixée à l'avance et l'employeur doit payer le solde.

Les risques associés au régime reposent donc principalement sur l'employeur. Habituellement, le régime est administré par un comité de retraite et, dans certains cas, par l'employeur.

Le régime à prestations déterminées est particulièrement intéressant pour fidéliser les employés de l'entreprise.

En savoir plus sur le RPD.

Le montant des cotisations d'un RCD est fixé à l'avance, mais pas celui du revenu de retraite. Le revenu de retraite de la personne qui participe à un RCD dépend des sommes qui sont portées à un compte qui lui est propre. Les sommes qui y sont versées pour elle et par elle sont donc comptabilisées distinctement de celles des autres participants.

Le risque financier lié au régime dépend du rendement des placements et est assumé par la personne participante. 

Habituellement, le régime est administré par un comité de retraite et, dans certains cas, par l'employeur.

En savoir plus sur le RCD.

Le RRS est un régime à cotisation déterminée, donc le montant des cotisations est fixé à l'avance, mais pas celui du revenu de retraite. Chaque personne qui y participe possède un compte immobilisé et un compte non immobilisé. La cotisation de l'employeur est versée dans le compte immobilisé. L'employeur décide dans quel compte sera versée la cotisation de la personne participante. Il est important de noter que les sommes immobilisées doivent servir à procurer un revenu de retraite; elles ne peuvent donc être retirées que sous certaines conditions très strictes.

Le RRS est administré par un établissement financier. Chaque participant décide de ses placements parmi les choix offerts par l'établissement financier. Le RRS a été conçu pour les PME, mais peut convenir aux entreprises de toutes tailles.

En savoir plus sur le RRS

Le RRFS est un régime à prestations déterminées. Le montant de la rente de retraite est fixé à l'avance et est indexé conditionnellement à la situation financière du régime. Une ou un actuaire calcule la somme qui doit être régulièrement versée à la caisse de retraite par l'employeur et les participants pour que le régime soit en mesure de payer cette rente. Le montant de la part que doit payer l'employeur à la caisse est fixé à l'avance et les participants doivent payer le solde.

Les risques associés au régime reposent donc essentiellement sur les participants actifs et retraités.

En savoir plus sur le RRFS.

Dans ce régime, la personne participante peut établir elle-même sa cotisation. Les cotisations de celle-ci et, s'il y a lieu, celles de l'employeur sont respectivement versées dans les comptes non immobilisé et immobilisé de la personne participante. Le revenu à la retraite dépend des sommes portées à ces comptes et des revenus de placements.

Le RVER est administré par un administrateur autorisé. Chaque participant peut décider de ses placements parmi les choix offerts par l'administrateur.

En savoir plus sur le RVER.

C'est un contrat par lequel l'employeur partage une partie des bénéfices de l'entreprise avec les travailleurs. Les actionnaires importants de l'entreprise ne peuvent pas participer à ce régime.

Seul l'employeur peut cotiser à un RPDB et celui-ci détermine les conditions d'adhésion au régime et celles du retrait des sommes accumulées pour les travailleurs. 

En savoir plus sur le RPDB Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..


D'autres outils d'épargne-retraite collectifs sont également à la portée des employeurs :

Le REER collectif est un contrat généralement établi par l'employeur ou un syndicat, pour permettre le versement de cotisations à des REER individuels. En général, seule la personne participante peut y cotiser.

Pour en savoir plus sur le REER collectif, communiquez avec l'Agence de revenu du Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les cotisations qui sont versées dans un CELI collectif ne sont pas déductibles d'impôt. Par contre, les revenus de placement et les retraits ne sont pas imposables.

Toute personne âgée d'au moins 18 ans peut cotiser à un CELI, sans limite d'âge ni exigence d'avoir du revenu gagné. Des retraits peuvent s'effectuer à tout moment.

Pour en savoir plus sur le CELI collectif, communiquez avec l'Agence de revenu du Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

À noter

Les employeurs doivent mettre en place un RVER au plus tard le 31 décembre d'une année s'ils comptaient à leur service au moins 10 employés visésVoir la Note 1 le 30 juin de cette même année et au moins 5 employés visés le 31 décembre de l'année précédente.

À la place d'un RVER, les employeurs peuvent offrir un REER ou un CELI dont les prélèvements seront faits sur la paie, ou encore un régime de pension agréé tel qu'un régime complémentaire de retraite.

Les entreprises de moins de 10 employés, les travailleurs autonomes et les travailleurs peuvent également contribuer à un RVER s'ils le désirent. Pour plus d'information consulter le site L'employeur et le RVER.

  1. Note 1Employés visés : personnes de 18 ans et plus, qui justifient un an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail, et qui ne bénéficient actuellement d'aucun régime enregistré d'épargne-retraite ou compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour lequel une retenue sur le salaire pourrait être effectuée ou d'un régime de pension agréé, au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu.
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