Votre rôle, vos pouvoirs et vos responsabilités
En tant qu'employeur offrant un régime de retraite, vous avez des
pouvoirs et des responsabilités au regard des dispositions de votre régime et de la
Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
Vous pouvez aussi avoir
un rôle à jouer, qui dépend de la nature de votre implication dans le régime de retraite. Vous pouvez être :
- l'administrateur du régime, ce qui suppose :
ou
-
que vous agissez comme administrateur du régime à la place d'un comité de retraite. C'est souvent le cas lorsque le régime compte moins de 26 participants et bénéficiaires. Dans ce cas, vous avez les mêmes responsabilités et devoirs qu'un comité de retraite.
-
mandaté par le comité de retraite pour remplir certaines tâches puisque vous possédez déjà les données sur les participants et bénéficiaires et sur les systèmes administratifs et informatiques nécessaires. Dans certains cas, le comité de retraite
peut aussi vous déléguer certaines fonctions. Vous êtes alors responsable des tâches confiées.
En tant qu'employeur
Vous avez le droit, sous certaines conditions, de :
Vos responsabilités à titre d'employeur consistent entre autres à :
- percevoir et à verser les cotisations salariales requises au régime
- verser les cotisations patronales requises au régime
- prendre en considération l'existence d'une convention collective pour modifier, convertir ou terminer le régime
Si votre régime de retraite implique d'autres employeurs
- Vous ne pouvez généralement pas décider seul des modifications au régime ou de sa terminaison. Ces décisions doivent être prises par l'ensemble des employeurs parties au même régime.
- Vous pouvez cependant vous retirer du régime. Dans ce cas, on ne parle pas de terminaison de régime, mais plutôt d'un
retrait d'employeur.
Important
Si vous vous retirez d'un régime interentreprises, une
demande d'enregistrement de modification devra être envoyée à Retraite Québec pour confirmer votre retrait. La demande d'enregistrement devra inclure les documents requis pour ce type de modification.
Voyez les conditions qui s'appliquent.
Si vous êtes l'administrateur du régime
Vous trouverez dans cette section les informations pertinentes relatives à
l'administration d'un régime de retraite.
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