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Votre rôle, vos pouvoirs et vos responsabilités

En tant qu'employeur, vous détenez des pouvoirs importants à l'égard de votre régime de retraite simplifié (RRS). Vous devez également assumer certaines responsabilités en ce qui concerne l'établissement financier qui administre votre RRS et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Si votre entreprise compte un syndicat

Au moyen d'une convention de partage de pouvoirs, vous pouvez partager avec le syndicat certains de vos pouvoirs, par exemple :

  • décider des conditions d'adhésion et de retrait des participants
  • décider de l'immobilisation ou non des cotisations salariales

Vos droits et pouvoirs

  • Déterminer les paramètres du régime, tels que :
    • les conditions d'adhésion et de retrait des participants
    • le versement ou non d'une cotisation salariale
    • le taux des cotisations patronales et salariales
    • l'immobilisation ou non de la cotisation salariale
      • En tant qu'employeur, vous pouvez en effet décider que les cotisations versées par vos employés sont non immobilisées.
      • En l'absence d'une telle directive de votre part, ces cotisations seront automatiquement versées dans un compte immobilisé.
      • Vous pouvez également décider que les cotisations salariales du compte non immobilisé ne peuvent pas être retirées avant que le participant cesse sa participation active ou avant qu'il atteigne l'âge de 55 ans, selon le premier de ces deux évènements
    • la possibilité de verser en tout temps une cotisation supplémentaire au profit de tout participant, en un ou plusieurs versements; cette cotisation sera immobilisée au même titre que votre cotisation patronale.
  • Modifier les dispositions du régime, par exemple réduire ou augmenter votre cotisation patronale, en respectant certaines conditions.
  • Remplacer votre RRS par celui d'un autre établissement financier.
  • Terminer votre régime, en respectant certaines conditions.

Comptes immobilisés et non immobilisés

Dans un RRS, l'établissement financier qui administre le régime ouvre 2 comptes pour chacun des participants :

  • le premier compte est immobilisé parce qu'il sert à assurer au participant un revenu de retraite. Les cotisations patronales sont destinées à ce type de compte, ainsi que les cotisations patronales supplémentaires, s'il y a lieu.
  • Le deuxième compte est non immobilisé. Il est destiné à recevoir les cotisations salariales des participants, si les règles particulières à l'employeur le prévoient, et leurs cotisations volontaires, s'il y a lieu.

Vos responsabilités

  • Informer l'employé de son admissibilité au régime.
  • Remettre à l'établissement financier qui administre le RRS tous les renseignements nécessaires pour lui permettre d'exercer ses fonctions conformément aux dispositions du régime et à la loi. Lui fournir entre autres les noms et les coordonnées des employés admissibles et l'aviser des cessations de participation active.
  • Cotiser au RRS auquel vous avez souscrit et transmettre vos cotisations et celles des participants (le cas échéant) à l'établissement financier; vos cotisations patronales sont immobilisées en vue de procurer un revenu de retraite au participant.
    • Vos cotisations patronales sont soustraites des revenus de votre entreprise, au même titre que les salaires; elles ne sont pas assujetties aux taxes salariales.
  • En l'absence d'un comité d'information sur la retraite, transférer les demandes d'information reçues des participants à l'établissement financier et les réponses de ce dernier aux participants.

Pour en savoir plus...

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