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Changements de situation d'un employé

Les situations suivantes peuvent avoir des répercussions sur les cotisations au Régime.

Travail à temps partiel

Dès que vous versez un salaire supérieur à 3 500 $ à un employé à temps partiel de plus de 18 ans, vous retenez et versez les cotisations appropriées à Revenu Québec.

Travail dans une autre province

Si l'un de vos employés travaille temporairement ou de façon permanente dans une autre province, prenez contact avec Revenu Québec à propos des cotisations pour le Régime de rentes du Québec.

Travail à l'extérieur du pays (temporairement)

Demandez un certificat d'assujettissement au Bureau des ententes de sécurité sociale de notre organisme. Vous et votre employé ferez des économies, car ce certificat vous permet de payer ses cotisations au Québec seulement. Certaines conditions s'appliquent.

Entente sur la cotisation dans le cadre d'une retraite progressive

Un employé âgé de 55 ans à 69 ans peut réduire son temps de travail sans influencer la valeur de sa rente de retraite. Il doit s'entendre avec vous pour continuer à cotiser au Régime de rentes du Québec comme si son salaire n'avait pas été réduit. Dans certains cas, les conditions de travail ou les dispositions du régime de retraite d'un employé ne permettent pas une telle entente.

Rente de retraite anticipée

À partir de 60 ans, un employé qui a suffisamment cotisé peut recevoir sa rente de retraite du Régime de rentes du Québec et continuer à travailler à temps plein ou à temps partiel.

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