Le b-a ba des fiducies
Une fiducie est un arrangement par lequel une personne confie l'administration de ses biens à un intermédiaire pour son propre bénéfice ou pour celui d'un tiers. La création d'une fiducie met en présence 3 acteurs : le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire.
Le constituant (ou disposant)
Le constituant est à l'origine de la concrétisation d'une fiducie. Il importe de savoir qu'au Québec, une fiducie ne peut être instituée que du vivant (fiducie non testamentaire) ou qu'au décès d'une personne (fiducie testamentaire, comme dans le cas d'une succession, et ce, jusqu'à ce que tous les biens aient été distribués aux héritiers).
Le fiduciaire
Sa responsabilité est de posséder et de gérer les biens de la fiducie et de rendre compte de sa gestion au constituant, au bénéficiaire ou à une autre personne concernée. Il doit également veiller à ce que les dispositions de l'acte de fiducie touchant la protection des droits du bénéficiaire soient suivies à la lettre.
Le bénéficiaire
Le bénéficiaire est la personne qui, selon l'acte de fiducie, reçoit, à certaines conditions, les biens qui lui sont désignés. Selon les termes du contrat de fiducie, le bénéficiaire aura, par exemple, le droit de retirer les revenus de la fiducie jusqu'à un certain âge, puis d'encaisser le capital par la suite.
Il importe de souligner que la fiducie représente une entité fiscale distincte du constituant ou du bénéficiaire. À ce titre, la fiducie a un taux d'imposition qui lui est propre.
À noter qu'une fiducie testamentaire représente une personne morale distincte de la succession.
Pourquoi créer une fiducie?
La mise en place d'une fiducie vise essentiellement les objectifs suivants :
- Fractionner les revenus, de manière à minimiser les impôts (pour une fiducie testamentaire). Pour une fiducie non testamentaire, l'économie d'impôt n'est habituellement pas le but premier de ce genre de planification.
- Protéger le capital faisant l'objet du contrat de fiducie.
- Contrôler adéquatement la remise au bénéficiaire des revenus et du capital mis en fiducie.
- Protéger certaines catégories d'actifs de poursuites judiciaires éventuelles.
Exemples types de fiducies
Fiducie au profit du conjoint
Pour qu'une fiducie au profit du conjoint survivant existe véritablement, celui-ci doit recevoir, de son vivant, tous les revenus de la fiducie et lui seul peut avoir accès au capital.
Fiducie au profit d'un enfant
Le constituant peut léguer par acte de fiducie ses immeubles locatifs à ses enfants, de sorte qu'ils puissent en toucher les revenus à son décès et, lorsqu'ils auront acquis leur autonomie financière (à 24 ans par exemple), devenir propriétaires desdits immeubles.
Fiducie en faveur de soi-même
La fiducie en faveur de soi-même permet de soustraire certains biens de la succession sans pour autant en perdre l'usage de son vivant.
Autres éléments importants à savoir
- Il existe plusieurs autres types de fiducies comportant leurs propres exigences. Dans tous les cas, il importe de s'informer et de se faire conseiller par un conseiller juridique, un fiscaliste et un planificateur financier pour que le recours à ce genre de stratégie soit le plus profitable possible.
- La constitution d'une fiducie comporte, dans certains cas, des coûts importants (frais de justice, frais annuels d'administration, avis fiscaux, etc.). Comme la fiducie testamentaire n'est créée qu'au décès du constituant, les frais sont reportés à l'échéance de la fiducie.
- Il est recommandé de porter attention aux règles d'attribution déterminant qui devra acquitter les impôts sur les revenus et sur le gain en capital des biens faisant l'objet de l'acte de fiducie.
- La rédaction d'un acte de fiducie comporte d'importantes contraintes légales et fiscales qui lui sont propres.
Dans le cas d'une fiducie à l'usage d'une personne handicapée, il est possible de faire le choix du « bénéficiaire privilégié », ce qui peut se traduire par de substantielles économies d'impôt. - Une fiducie peut se prévaloir des mêmes crédits d'impôt qu'un particulier, sauf les crédits d'impôt personnels (conjoint, enfant à charge, âge, invalidité).
- Sur le plan fiscal, un transfert de biens dans une fiducie peut équivaloir, dans certains cas, à se défaire des biens, ce qui peut avoir des incidences financières importantes.
- La période fiscale de référence n'est pas la même pour produire la déclaration d'une fiducie testamentaire ou non testamentaire.
- Dans certains cas, il peut y avoir plus d'un constituant, plus d'un fiduciaire et plus d'un bénéficiaire.