Mode d'emploi des régimes privés de retraite... en fin d'emploi
Il est important de connaître les incidences d'une démission, d'un congédiement ou d'une absence temporaire sur votre participation aux différents régimes privés de retraite parrainés par l'employeur, soit :
- le régime complémentaire de retraite (RCR)
- le régime surcomplémentaire de retraite
- le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) collectif
- le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
- le régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB)
- la convention de retraite
Fin d'emploi définitive
La fin de l'emploi met normalement un terme à votre participation au régime. Si tel est le cas, vous avez peut-être droit à une rente de retraite ou à une autre prestation de votre régime. Sachez cependant que le fait d'avoir droit à telle rente ou prestation ne signifie pas nécessairement qu'elle est payable immédiatement, en particulier si vous n'êtes pas en âge de prendre votre retraite.
En règle générale, vous devriez recevoir un relevé de vos droits acquis et des modalités d'acquittement applicables. Si vous ne recevez pas ce relevé ou si vous avez besoin d'information, communiquez avec l'administrateur de votre régime ou votre employeur.
RCR à cotisation déterminée,
REER collectif ou autre régime d'accumulation de capital
Les sommes portées à votre compte vous procureront un revenu de retraite le moment venu. Dans l'intervalle, elles continuent de porter intérêt :
- en demeurant dans le régime, lorsque cela est possible
- en étant transférées dans un autre régime, lorsque cela est permis
- en étant transférées dans un autre véhicule d'épargne, comme un compte de retraite immobilisé (CRI), un
REER ou autre, selon vos choix et possibilités
Au moment de la retraite, les sommes accumulées sont converties pour vous permettre de toucher un revenu provenant du régime, d'un contrat de rente, d'un fonds de revenu viager (FRV), d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d'un autre véhicule de décaissement, selon vos choix et possibilités.
RCR à prestations déterminées ou autre régime de même nature
Selon votre âge et l'âge normal de la retraite prévu au régime, vous pourriez avoir droit à une rente différée, anticipée, normale ou ajournée. Si tel est le cas, vous décidez du moment de la mise en paiement de votre rente selon les modalités applicables.
Les dispositions particulières de votre régime peuvent faire en sorte qu'il peut être plus profitable de recevoir votre rente à un certain âge plutôt qu'à un autre à cause, notamment, des bénéfices accessoires supplémentaires qui pourraient vous être accordés par ce régime. C'est à vous de voir ce qui présente le plus d'avantages et, au besoin, de consulter l'administrateur de votre régime ou un conseiller.
Au lieu de recevoir la rente de retraite prévue au régime, vous pouvez (généralement avant 55 ans) transférer la valeur de vos droits dans un autre régime ou véhicule d'épargne selon vos choix et possibilités. Au moment de la retraite, les sommes accumulées seront converties pour vous permettre de toucher un revenu de retraite provenant d'un contrat de rente viagère, d'un fonds de revenu viager ou d'un autre véhicule de décaissement, toujours selon vos choix et possibilités.
À noter...
- Les véhicules d'épargne et de décaissement varient selon que les sommes à y transférer doivent servir ou non à procurer exclusivement des revenus de retraite.
- Si vous n'avez pas droit à une rente de retraite ou à une autre prestation du régime, vous pouvez normalement récupérer les cotisations que vous avez versées avec intérêts.
- Selon les conditions du régime et de la loi applicable, vous pourriez également :
- avoir droit à un remboursement
- transférer vos droits accumulés dans le régime de votre nouvel employeur au moyen d'une entente cadre. Les modalités applicables au transfert et la façon dont ces droits seront considérés à la suite du transfert pourraient être avantageuses pour vous. Renseignez-vous.
- La fin du lien d'emploi ne met pas toujours un terme à votre participation au régime. C'est notamment le cas lorsque l'ancien et le nouvel employeur participent au même régime et qu'il n'y a pas eu interruption de service ni interruption du paiement des cotisations.
Absence temporaire
Une absence temporaire, comme un congé de maternité, un congé parental, un congé de maladie, un accident de travail ou une mise à pied avec droit de rappel, ne met habituellement pas fin au lien d'emploi ni à la participation au régime.
En fait, tout dépend du caractère réellement temporaire de l'absence, des conditions de travail, du régime et des lois applicables. Durant une période d'absence temporaire, vous pouvez continuer de cumuler des droits au titre du régime à condition que les cotisations requises par vous et votre employeur soient payées. Selon le régime, certaines conditions peuvent s'appliquer.
Pour plus d'information, vous pouvez vous renseigner auprès de :
Si les cotisations de l'employeur et les vôtres ne sont pas payées durant les périodes d'absence temporaire, vous pourriez racheter du service passé pour ces périodes, si le régime le permet. Renseignez-vous sur les conditions applicables et les incidences fiscales qui en découlent.
À savoir...
- Lorsque vos droits au titre d'un régime ont été transférés, les dispositions du régime d'où provenaient ces droits ne s'appliquent plus.
- Un régime non solvable et un employeur en faillite sont des facteurs qui peuvent avoir un effet sur le montant des prestations qui vous sont payées. Le cas échéant, les sommes qui vous sont dues feront l'objet d'une réclamation auprès du syndic de faillite.
- La cessation d'emploi définitive n'est pas la seule cause de fin de participation à un régime privé de retraite. Voici d'autres circonstances impliquant une fin de participation :
- le régime peut prendre fin
- vous ne faites plus partie de la catégorie d'employés pour laquelle le régime a été établi
- vous prenez votre retraite, vous décédez ou, dans certains cas, vous devenez invalide
- Sachez enfin que normalement, la cessation de votre emploi met aussi fin à la participation à votre régime d'assurances collectives.