Choisissez vos véhicules d'épargne-retraite et de décaissement en toute connaissance de cause!
Régimes qui vous permettent d'épargner en vue de la retraite
Régimes privés de retraite parrainés par votre employeur
Vous trouverez toute l'information dont vous avez besoin sur ces régimes dans la capsule
Les régimes privés de retraite.
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel et
REER de conjoint
Vous trouverez toute l'information dont vous avez besoin sur ces régimes dans la capsule
Tout ce que vous devez savoir sur les
REER.
Régime enregistré d'épargne-retraite immobilisé
Le
REER immobilisé est un compte
REER dans lequel vous pouvez transférer seulement les sommes provenant d'un régime complémentaire de retraite (fonds de pension). Le terme " immobilisé " signifie que l'argent investi doit servir exclusivement à vous procurer un revenu à la retraite. Voici quelques particularités :
- Vous devrez convertir en un produit de revenu de retraite les sommes investies dans votre
REER immobilisé avant le 31 décembre de l'année au cours de laquelle vous aurez 71 ans.
- L'organisme de réglementation qui supervise votre régime complémentaire de retraite peut prévoir certaines restrictions quant au
REER immobilisé dans lequel vous pouvez transférer vos sommes. Si vous êtes assujetti à la loi du Québec (la
Loi sur les régimes complémentaires de retraite), c'est le compte de retraite immobilisé (CRI) qui vous sera offert.
Compte de retraite immobilisé
Le
CRI est disponible depuis 1991. Il est semblable à un
REER immobilisé et vous ne pouvez y transférer que des sommes provenant d'un :
- autre
CRI
- fonds de revenu viager (FRV)
- régime complémentaire de retraite
- contrat de rente dont la rente est constituée de capital provenant d'un régime complémentaire de retraite.
Voici quelques particularités à connaître :
- Vous pouvez retirer une partie ou la totalité de votre
CRI si vous présentez à l'établissement financier un certificat médical qui atteste qu'une invalidité physique ou mentale réduit votre espérance de vie.
- Vous devrez convertir les sommes investies dans votre
CRI avant le 31 décembre de l'année au cours de laquelle vous aurez 71 ans.
Vous pouvez transférer des sommes non immobilisées d'un régime complémentaire de retraite dans un
CRI. Par contre, ces sommes deviennent alors immobilisées.
Principaux véhicules de décaissement offerts pour retirer un revenu de votre épargne-retraite
Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
Le
FERR est une option de revenu de retraite. Seules des sommes accumulées dans les instruments suivants peuvent être transférées dans un FERR :
- un
REER individuel ou collectif
- un régime complémentaire de retraite
- un autre
FERR
- une partie de la somme retirée d'un fonds de revenu viager, selon certaines conditions.
Le
FERR vous permet de retirer progressivement ces sommes chaque année selon le minimum prescrit par les règles fiscales. Il n'y a pas de limite maximale pour ces retraits.
Autres particularités du
FERR
- Les retraits du
FERR sont imposables, selon les règles applicables.
- Il peut être autogéré. Dans ce cas, les règles sont généralement les mêmes que celles qui s'appliquent aux
REER autogérés.
- Les
FERR dans lesquels vous pouvez transférer des sommes immobilisées d'un régime complémentaire de retraite peuvent comporter certaines restrictions selon l'organisme de réglementation qui les supervise. Si vous êtes assujetti à la loi du Québec (la
Loi sur les régimes complémentaires de retraite), c'est le fonds de revenu viager qui vous sera offert.
- Vous ne pouvez pas cotiser à un
FERR au nom de votre conjoint. Ce qui est appelé communément " FERR au profit du conjoint " est en fait un
FERR qui a été établi à partir d'un
REER au profit du conjoint.
Fonds de revenu viager
Le
FRV est un
FERR particulier dans lequel vous pouvez transférer seulement les sommes provenant d'un :
- autre
FRV
-
CRI
- régime complémentaire de retraite
- contrat de rente dont la rente est constituée de capital provenant d'un régime complémentaire de retraite.
Autres particularités du
FRV
- Les sommes provenant d'un
FRV peuvent servir à retirer 2 types de revenus : un revenu viager ou, selon certaines conditions, un revenu temporaire.
- Le revenu viager est le revenu de retraite que vous pouvez recevoir de votre
FRV, tous les ans, jusqu'à votre décès.
- Vous devez retirer le minimum prescrit par les règles fiscales (le même que pour un
FERR). Cependant, puisque les sommes contenues dans votre
FRV doivent être suffisantes pour vous procurer un revenu jusqu'à votre décès, il y a un maximum que vous pouvez retirer par année. Ce maximum peut changer annuellement. Malgré ce maximum, il est possible que le
FRV s'épuise avant le décès.
- Depuis 1998, il est possible de retirer d'un
FRV un revenu additionnel appelé le revenu temporaire. Pour l'obtenir, il faut que votre contrat de
FRV offre cette option, et vous devez en faire la demande tous les ans à votre établissement financier. Le revenu temporaire ne peut pas dépasser 27 400 $ en
2024.
- Les retraits du
FRV sont imposables, selon les règles applicables.
Achat d'une rente auprès d'un assureur
En contrepartie d'un certain montant, un assureur peut vous garantir une rente qui débute immédiatement ou à une date ultérieure. Sachez aussi que :
- plusieurs options peuvent vous être offertes à l'égard de la rente, par exemple en ce qui concerne la prestation de décès et les garanties associées à cette rente
- si le montant avec lequel vous voulez garantir une rente est immobilisé, les options offertes pourront être plus limitées (par exemple, vous ne pourrez pas souscrire à une rente à durée fixe, aussi appelée rente certaine)
- les sommes reçues de cette rente sont imposables
- la rente viagère peut être souscrite uniquement auprès d'une compagnie d'assurance
- la rente à durée fixe peut être souscrite auprès d'une compagnie d'assurance ou d'un établissement financier.
Rente de retraite versée directement par le régime complémentaire de retraite
Si vous participez à un régime privé de retraite à prestations déterminées et que vous êtes à moins de 10 années de l'âge normal de la retraite prévu par ce régime, il est possible que l'on vous offre un seul choix : recevoir une rente versée par le régime.
On vous offrira par contre diverses formes de versement pour cette rente, par exemple une rente comportant 0, 5 ou 10 années de garantie ou une rente réversible au conjoint (c'est-à-dire une rente d'un montant égal ou inférieur à ce que vous receviez avant votre décès), qui sera versée à vie à votre conjoint après votre décès.
À savoir...
- Outre les régimes privés de retraite de l'employeur, les véhicules d'épargne-retraite et de décaissement sont offerts par la plupart des établissements financiers au Québec (banques, sociétés de fiducie, compagnies d'assurance, caisses Desjardins ou autres).
- Pour en savoir plus sur les
REER ou les
FERR, consultez le site de l'Agence du revenu du Canada (ARC) au
www.arc.gc.ca
, sous la rubrique " Particuliers - Régime enregistré d'épargne " ou vérifiez auprès de votre établissement financier. - La
Loi de l'impôt sur le revenu ne prévoit aucune restriction d'immobilisation pour les
REER ou les
FERR. Il n'est donc pas nécessaire d'obtenir l'approbation de l'ARC pour annuler une telle immobilisation. Les questions à ce sujet doivent être adressées à l'organisme de réglementation qui supervise votre régime de retraite. Si vous êtes assujetti à la loi du Québec (la
Loi sur les régimes complémentaires de retraite), il s'agit de Retraite Québec.
- En plus d'être soumis aux règles de la Loi de l'impôt sur le revenu, le
CRI et le
FRV doivent respecter la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec. Ils sont donc soumis à la surveillance de Retraite Québec. Pour obtenir plus de renseignements ou la liste des établissements qui offrent le
CRI ou le
FRV, consultez le
www.retraitequebec.gouv.qc.ca, sous la rubrique " Programmes - Régimes complémentaires de retraite -
CRI/FRV " ou votre établissement financier.
- Si vous avez 65 ans ou plus, vous pouvez retirer la totalité de votre
CRI ou de votre
FRV, à condition que le total des sommes que vous avez accumulées dans les instruments d'épargne-retraite mentionnés ci-après ne dépasse pas 40 % du maximum des gains admissibles de l'année de la demande, soit 27 400 $ en
2024. Ces instruments sont :
- le
CRI
- le
FRV
- le
REER immobilisé
- le régime complémentaire de retraite à cotisation déterminée (ou le volet à cotisation déterminée de votre régime complémentaire de retraite).
- Certains établissements vont qualifier de " REER immobilisé " un placement dont les fonds sont immobilisés pour une période de temps précise, comme il a été convenu par les 2 parties (l'établissement financier et le client) au moment de l'achat. Ces fonds ne provenant pas d'un régime de retraite, ils ne doivent sans doute pas servir exclusivement à vous procurer un revenu de retraite.
- Lors de l'achat d'une rente auprès d'un assureur, il est conseillé de " magasiner " cette rente, car son montant peut varier beaucoup d'une compagnie à l'autre. Il est également important de vérifier la solidité de la compagnie et la qualité des services qu'elle offre.