Modifications à la rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec

Depuis le 1er janvier 2022, la protection financière des personnes invalides de 60 ans ou plus a été améliorée pour mieux répondre à leur réalité.

De nouvelles mesures plus avantageuses ont été introduites à la suite de modifications apportées à la loi. Elles permettent :

  • d'augmenter la rente de retraite des personnes invalides
  • d'assouplir l'admissibilité aux prestations d'invalidité
  • d'offrir plus de flexibilité aux travailleurs et travailleuses en situation d'invalidité.

Entrée en vigueur

2022

  • Des règles d'admissibilité plus souples
  • Le montant des revenus de travail autorisé revu à la hausse
  • Une rente de retraite bonifiée pour les personnes retraitées ayant reçu une rente d'invalidité entre 60 et 65 ans.

2024

  • Des règles d'admissibilité encore plus souples
  • Des rentes bonifiées pour les personnes invalides de 60 ans ou plus
  • Une meilleure continuité de paiement dans la transition travail-retraite de la personne invalide
  • Une harmonisation simplifiée avec les autres rentes reçues et avec les indemnités versées par d'autres organismes (p. ex. : SAAQ et CNESST).

Les premières modifications ont été mises en œuvre progressivement au cours de l'année 2022. Les personnes invalides concernées bénéficient déjà des premiers avantages applicables rétroactivement à janvier 2022.

Avantages pour les personnes retraitées dès 2022

La rente de retraite des personnes ayant reçu une rente d'invalidité entre 60 et 65 ans a été bonifiée, et cet ajustement touche :

  • les rentes de retraite des personnes invalides en paiement le 1er janvier 2022
  • les rentes de retraite de personnes invalides qui atteindront l'âge de 65 ans en 2022 ou 2023.

Ainsi, plus de 70 000 personnes retraitées qui ont bénéficié de la rente d'invalidité entre 60 et 65 ans ont vu le montant de leur rente bonifié rétroactivement au 1er janvier 2022.

La majoration du montant de la rente d'invalidité varie selon le niveau de la rente et le nombre de mois où le ou la bénéficiaire a reçu une rente d'invalidité entre 60 et 65 ans. Toutefois, elle ne s'applique pas aux personnes dont le versement de la rente d'invalidité a débuté avant le 1er janvier 1999, puisque ces personnes touchent déjà le montant maximal de leur rente de retraite.

Notez que...

Depuis janvier 2022, un ajustement de la rente de retraite est toujours appliqué. Toutefois, le facteur d'ajustement variera entre 0,3 % et 0,4 % par mois de réception de la rente d'invalidité au lieu d'entre 0,5 % et 0,6 % par mois.

Avantages pour les travailleurs et travailleuses dès 2022

De manière à aider les personnes en situation d'invalidité à demeurer en emploi ou à revenir sur le marché du travail, un assouplissement des règles a été effectué concernant le montant des revenus de travail autorisé pour devenir admissible à la rente d'invalidité ou maintenir son admissibilité à celle-ci.

Concrètement : 

  • Le revenu de travail annuel autorisé a été revu à la hausse. Dorénavant, votre invalidité ne sera pas reconnue si le total de vos revenus annuels bruts est de 20 171 $ ou plus.
  • Alors que la rente d'invalidité se terminait auparavant lorsque la somme des revenus de 3 mois consécutifs dépassait le montant trimestriel permis, elle sera dorénavant maintenue pourvu que le montant annuel autorisé ne soit pas dépassé, peu importe la distribution des revenus pendant l'année.
Important!

Si vous pensez que vos revenus de travail bruts pourraient dépasser le montant annuel autorisé, communiquez avec nous. Prendre cette précaution pourrait vous éviter de devoir rembourser une somme à laquelle vous n'aviez pas droit.

Pour les personnes invalides de 60 ans ou plus, il fallait auparavant avoir cotisé au régime au moins 4 des 6 dernières années pour être admissible à recevoir une rente d'invalidité du RRQ. Il est dorénavant requis d'avoir cotisé au moins 3 des 6 dernières années.

Un nouveau calcul dès 2024

Pour que la protection financière offerte aux personnes en situation d'invalidité à compter de 60 ans soit bonifiée, la rente d'invalidité payable à compter de cet âge sera modifiée.

En vertu des nouvelles règles, ces personnes pourront recevoir simultanément une rente de retraite en plus de la prestation uniforme de la rente d'invalidité. Dans tous les cas, la somme reçue par la personne invalide sera plus élevée que le montant actuel de la rente d'invalidité.

D'autres changements concernant l'admissibilité à ces prestations prendront également effet à cette date.

Notez que...

Les personnes touchées par ces modifications n'ont aucune démarche à effectuer. Les dossiers seront tous réexaminés et les ajustements requis seront appliqués, s'il y a lieu.

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