Le retour au travail et les prestations pour invalidité

Un retour au travail ou une augmentation des revenus de travail sont deux facteurs qui pourraient avoir des répercussions sur vos prestations pour invalidité. En effet, leur paiement pourrait se terminer si :

  • vous cessez d'être invalide
  • le total de vos revenus bruts dépasse 3 600 $ pour une période de 3 mois consécutifs.

Revenus de travail

Nous ne mettrons pas fin automatiquement à vos prestations. Nous évaluerons d'abord si les conditions pour continuer à les recevoir sont toujours respectées. De plus, une vérification pourrait être faite auprès de votre employeur.

Pour déterminer si vous demeurez admissible à la rente, nous tiendrons compte notamment de vos revenus de travail. Seront considérés comme des revenus de travail :

  • le salaire brut (avant impôt)
  • le revenu net d'entreprise si vous êtes un travailleur ou une travailleuse autonome
  • la rétribution nette provenant d'activités à titre de ressource intermédiaire ou de type familial (après déduction des dépenses pour les services d'un assistant ou d'un remplaçant)
  • les avantages imposables (exemple : logement, automobile, primes d'assurance salaire et collective, etc.)
  • l'indemnité de vacances et les bonis
  • le revenu provenant d'une charge (exemple : conseiller municipal)
  • le revenu de location si cette dernière nécessite un travail de votre part.

Dans le cas d'un travailleur ou d'une travailleuse autonome, le droit à la rente sera évalué en fonction des revenus nets, et des heures de travail si leur nombre est égal ou supérieur à 150 par mois.

Si nous ne vous reconnaissons plus invalide à la suite de votre retour au travail ou de l'augmentation de vos revenus de travail, vous conserverez les prestations pour invalidité reçues pour les 3 mois suivant celui du retour au travail.

Incapacité de travailler après un retour au travail

Si, après avoir recommencé à travailler, vous quittez de nouveau votre travail pour des raisons de santé et que moins de 24 mois se sont écoulés depuis la fin du versement de vos prestations pour invalidité, vous devrez faire une nouvelle demande de prestations pour invalidité en remplissant le formulaire simplifié. Nous traiterons alors votre demande en priorité et nous vérifierons si vos prestations peuvent être remises rapidement en paiement. Si plus de 24 mois se sont écoulés, vous devrez refaire une Demande de prestations pour invalidité avec le formulaire habituel.

Pour ce qui est de la rente d'invalidité, si nous vous reconnaissons de nouveau invalide pour la même cause dans les 5 ans suivant la fin de votre rente, vous n'aurez pas de délai de carence.

Informez-nous

Si vous commencez à travailler ou reprenez le travail (temporairement ou à temps partiel), vous devez nous en informer immédiatement par téléphone ou par écrit.

À titre indicatif, si vos revenus de travail bruts dépassent 1 200 $ par mois, communiquez avec nous. Cette précaution pourrait vous éviter de devoir rembourser une somme à laquelle vous n'aviez pas droit.

Certains renseignements vous seront alors demandés afin de déterminer si vous avez toujours le droit de recevoir la rente : la nature et les conditions de votre travail, le nom de votre employeur, votre salaire, etc.

Notez que...

Nous recevons annuellement de Revenu Québec des renseignements sur les revenus de notre clientèle.

Ce que vous devez savoir

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