Admissibilité à la rente d'enfant de personne invalide
Pour déterminer l'admissibilité à la rente d'enfant de personne invalide, le lien qui unit le cotisant invalide à l'enfant doit être défini.
Nous considérons comme l'enfant de la personne invalide :
- son enfant mineur biologique ou adoptif
- l'enfant mineur qui réside avec cette personne depuis au moins un an au moment où nous la reconnaissons invalide, si elle lui tient lieu de père ou de mère.
L'enfant n'est pas considéré comme celui de la personne invalide lorsqu'il est placé chez elle en famille d'accueil et que cette personne reçoit des sommes à cette fin.
Si vous êtes invalide, la rente vous sera payée si vous avez la charge de
l'enfant. S'il réside avec vous, nous considérons que vous subvenez à ses
besoins. Dans ce cas, le montant de la rente d'enfant de personne invalide est
additionné à votre rente d'invalidité. Sinon, la rente est versée à la personne
ou à l'organisme qui a la charge de votre enfant.
Si vous devenez le parent biologique ou adoptif d'un enfant après le début de votre invalidité, cet enfant peut également recevoir une rente si vous en faites la demande.
Si l'enfant pour lequel vous recevez une rente d'enfant de personne invalide
n'est plus à votre charge, communiquez avec nous le plus tôt possible afin que
la rente soit versée au nouveau destinataire. Cela vous évitera d'avoir à
rembourser des sommes auxquelles vous n'avez pas droit.
Notez que...
Ce que vous devez savoir