Registre des communications

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

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Direction

2000 Vice-présidence aux politiques et aux programmes

Service

Date de la première communication

Utilisation secondaire (article 65.1)

Non

Personnel visé

Nature des renseignements communiqués

Personnes ou organismes receveurs (non applicable pour les utilisateurs secondaires)

Développement des ressources humaines Canada (DRHC) (Sécurité de la vieillesse pour la province de Québec)

Usage projeté de ces renseignements

Pour appliquer la Loi sur la sécurité de la vieillesse

Articles de la Loi justifiant cette communication

Art. 67 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels; Loi sur la sécurité de la vieillesse; art. 220 du Régime rentes du Québec

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Accessibilité