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Union

À la suite d'un changement de situation conjugale, votre paiement de Soutien aux enfants est recalculé.

Nous considérons que vous avez un conjoint si vous êtes marié ou si vous vivez en union civile ou avec un conjoint de fait.

Mariage ou union civile

Dès votre mariage ou votre union civile, vous devez nous aviser en faisant une demande en ligne de changement de situation conjugale.

L'union de fait (conjoint de fait)

Vous êtes considéré comme conjoint de fait :

  • lorsque vous faites vie commune avec une personne depuis au moins 12 mois. Attendez cette échéance avant de nous transmettre votre changement
    ou
  • lorsque la personne avec qui vous faites vie commune est le parent (père, mère) biologique ou adoptif d'au moins un de vos enfants. Dans ce cas, faites votre changement immédiatement.

Avisez-nous en faisant une demande en ligne de changement de situation conjugale.

Ces démarches vous éviteront de recevoir des sommes en trop et de devoir faire un remboursement.